Quelle est l’indemnité d’assurance pour l’immobilisation?
A. Comptabilisation d’une indemnité d’assurance couvrant une immobilisation. Les immobilisations de l’entreprise peuvent être assurées contre le vol ou la destruction totale. Dans ce cas, lorsque survient le sinistre, l’indemnité d’assurance constitue le prix de cession de l’immobilisation.
Quel est le compte approprié pour une indemnité d’assurance?
Si en effet la perception d’une indemnité d’assurance n’a rien de courant, il se trouve que le compte approprié, et c’est le seul, est bel et bien le 791. En fin analyste financier que vous êtes, vous allez tout de suite comprendre, puisque vous avez vous même parlé de « neutralisation de charges ».
Comment comptabiliser une indemnité d’assurance couvrant un stock?
B. Comptabilisation d’une indemnité d’assurance couvrant un stock. L’indemnité perçue au titre d’un vol de stocks peut être comptabilisée, selon la fréquence et l’importance des vols subis par l’entreprise : Fiscalement, cette indemnité est imposable dans les conditions de droit commun.
Quelle est l’indemnité d’assurance?
L’indemnité d’assurance vient compenser la charge qu’a assumée l’entreprise. Cette charge peut être de plusieurs natures : perte de CA (pas de mouvement identifiable), ou, et c’est souvent le cas, une facture d’entretien et de réparation.
Comment est imposable une indemnité d’assurance obligatoire?
Fiscalement, cette indemnité est imposable dans les conditions de droit commun. Les indemnités d’assurance perçues au titre de contrat d’ assurance obligatoire dommages construction, assurance perte d’exploitation ou assurance vol doivent également être comptabilisées au crédit d’une subdivision du compte 79 « Transferts de charges ».
Quel est le taux de taxation d’une indemnité d’assurance?
Ce dispositif d’étalement concerne les indemnités d’assurance perçues aussi bien par les entreprises individuelles que par celles soumises à l’impôt sur les sociétés. Si la plus-value résultant de l’indemnité est à long terme, la taxation au taux de 26 \% peut être différée de deux ans (sauf en cas de cessation d’activité).
Quelle est l’imposition des indemnités perçues par les entreprises?
L’imposition des indemnités perçues par les entreprises en exécution des contrats d’assurances de dommages varie selon que les sommes sont destinées ou non à compenser une perte subie sur un élément de l’actif immobilisé (locaux, machines, matériel…).
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