Table des matières
- 1 Quelle institution communautaire détient le pouvoir judiciaire?
- 2 Qui se partage le pouvoir judiciaire?
- 3 Est-ce que la justice est un pouvoir?
- 4 Quels sont les composants du pouvoir exécutif?
- 5 Pourquoi les procureurs de la République sont indépendants?
- 6 Quel est le pouvoir exécutif des États membres?
Quelle institution communautaire détient le pouvoir judiciaire?
La Cour de justice de l’Union européenne est l’institution judiciaire de l’Union en matière de droit de l’Union. Son rôle est d’assurer que le droit communautaire est appliqué de la même façon dans tous les États et de mettre fin aux disputes en matière légale entre les institutions et les États.
Qui se partage le pouvoir judiciaire?
Le pouvoir judiciaire est exercé au Cameroun par la Cour Suprême, les cours d’appel, les tribunaux.
Quelle institution communautaire détient le pouvoir exécutif?
Qui incarne le pouvoir exécutif? Le pouvoir exécutif est du ressort de la Commission européenne, qui est notamment chargée de l’exécution du budget. Par ailleurs, le Conseil exerce une fonction exécutive qu’il délègue dans la plupart des cas à la Commission pour l’exécution des règles européennes.
Quel est le rôle de pouvoir judiciaire?
Dans l’état actuel de la Justice congolaise, les lois à adopter doivent être les plus précises possibles pour faire du magistrat la bouche de la loi et non son interprète. Le juge n’aura pour mission que d’appliquer la loi et non de l’interpréter pour lui faire dire ce qu’elle ne prévoit pas.
Est-ce que la justice est un pouvoir?
Dans le cas de la France, la tentation est grande de répondre à cette question par l’évidence constitutionnelle : la justice n’est pas un pouvoir, elle est une autorité, tel que nous le dit clairement la Constitution de 1958 dans son titre VIII, intitulé « De l’autorité judiciaire ».
Quels sont les composants du pouvoir exécutif?
La Cour suprême se compose :
- du premier président,
- des présidents de chambre,
- des conseillers,
- des conseillers délégués ou référendaires,
- du procureur général,
- du premier avocat général,
- des avocats généraux,
- des avocats généraux délégués,
Quel est le pouvoir judiciaire en France?
Le pouvoir judiciaire : c’est le pouvoir de rendre la justice. Cette fonction est assurée par les tribunaux. En France, cette répartition des rôles n’est pas aussi nette dans la pratique. Ainsi, la plupart des lois sont d’origine gouvernementale. Le gouvernement présente un projet de loi.
Quel est le pouvoir exécutif?
Le pouvoir exécutif : chargé de faire exécuter la loi. La fonction exécutive comporte notamment le pouvoir réglementaire : pouvoir d’édicter des réglementations (par le biais de décrets, par exemple). Le pouvoir judiciaire : c’est le pouvoir de rendre la justice. Cette fonction est assurée par les tribunaux.
Pourquoi les procureurs de la République sont indépendants?
Or, les procureurs de la République ne sont pas indépendants : ils sont sous les ordres du ministère de la Justice, donc du pouvoir exécutif. Bon à savoir : la Constitution française fait du président de la République – donc, de l’exécutif – le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.
Quel est le pouvoir exécutif des États membres?
Le pouvoir exécutif relève également des États membres, qui doivent mettre en œuvre le droit de l’Union sur leur territoire. Par ailleurs, le Conseil exerce une fonction exécutive qu’il délègue dans la plupart des cas à la Commission pour l’exécution des règles européennes.