Quelles actions sont autorisés pour un documents du domaine public?
Contrairement à d’autres juridictions (comme aux États-Unis), il n’est pas possible techniquement de mettre une œuvre volontairement dans le domaine public, l’auteur ne pouvant légalement céder tous ses droits, et notamment le droit moral, qui possède un caractère inaliénable.
Comment Appelle-t-on une oeuvre que l’on peut télécharger librement car son auteur est mort?
Exemple d’une oeuvre tombée dans le domaine public : Jules Verne a publié son ouvrage protégé par le droit d’auteur « Le Tour du Monde en 80 jours » en 1873. Il est décédé le 24 mars 1905. « Le Tour du Monde en 80 jours » est alors tombé dans le domaine public le 1er janvier 1976.
Qui tombe dans le domaine public en 2022?
Et en 2022, les œuvres du Prix Nobel de littérature André Gide, le premier livre de poèmes mettant en scène Winnie l’ourson et rédigé par A.A. Milne ou encore plusieurs œuvres d’Ernest Hemingway feront leur entrée dans le domaine public et seront donc libres de droit pour le plus grand plaisir des lecteurs mais aussi …
Comment vérifier que toutes œuvres sont tombées dans le domaine public?
Il s’agit dans ce cas de vérifier que toutes œuvres qui la composent sont tombées dans le domaine public. Par exemple, pour une traduction, il conviendra de vérifier non seulement que l’auteur du texte initial est mort depuis plus de 70 ans mais que c’est le cas aussi du traducteur.
Est-ce que la règle est identique en musique?
En musique, la règle est identique si ce n’est que la loi reconnait à chaque interprétation la nature d’œuvre distincte avec une période de protection de 70 ans à compter de la première édition… ce qui renvoie aux calendes grecques l’inscription au domaine public de la plupart des enregistrements connus du grand public.
Est-ce que le texte initial et la traduction sont dans le domaine public?
Ce n’est que si le texte initial et la traduction sont dans le domaine public qu’aucune demande d’autorisation ne sera nécessaire. Enfin une œuvre collective est publiée à l’initiative d’une personne physique ou d’une entreprise et sous son nom et sa direction.