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Quelles archives conserver en mairie?
L’état civil : les registres et tables décennales sont à conserver. Au bout de 5 ans, les circulaires, déclarations de naissances, de décès et avis de mentions marginales sont à éliminés. Les documents d’urbanisme : les permis de construire sont à conserver définitivement.
Où sont conserver les permis de construire?
La mairie de la commune de construction. Elle est tenue de conserver l’ensemble des permis délivrés sur son territoire et doit être contactée en premier lieu.
Où trouver des archives de permis de construire?
Aux archives départementales : la recherche dans l’échantillon conservé par les archives départementales peut se faire par commune, par nom de rue, par année de construction, par numéro de permis de construire, par le nom du maître d’ouvrage ou le nom de l’architecte.
Quelle est la différence entre archives et Archives?
« Archives » vs « archive ». Le mot « archives » est rarement employé au singulier, au moins par les professionnels des archives. Pour un document d’archives, on parle d’article, de pièce ou de document original. Utilisé au singulier l’« archive » renvoie de plus en plus au système dans lequel est géré les archives.
Quels sont les archives définitives?
Archives définitives : dossiers présentant un intérêt historique (tant pour la documentation de la recherche que pour la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées), et qui doivent donc être conservés définitivement. Le records management : un outil de traitement des archives dès leur création.
Quels sont les enjeux de la gestion des archives?
Les enjeux financiers : une bonne gestion des archives permet aux entreprises qui l’entreprennent de faire des gains de place, de coûts et donc de productivité Les enjeux historiques : certaines archives ont une valeur patrimoniale pour l’entreprise ; les conserver, c’est préserver la mémoire de l’entreprise
Quels sont les enjeux juridiques de l’archivage des documents?
Les enjeux juridiques : l’archivage des documents répond à une réglementation. Toute entreprise a l’obligation d’archiver ses documents selon la durée légale de conservation Les enjeux financiers : une bonne gestion des archives permet aux entreprises qui l’entreprennent de faire des gains de place, de coûts et donc de productivité