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Quelles démarches pour changer de syndic?
Le syndic doit convoquer l’assemblée générale avant l’expiration de son mandat pour désigner le nouveau syndic. Les projets de contrat de syndic doivent être annexés à l’ordre du jour de cette assemblée générale. L’assemblée doit voter pour chaque candidature à la majorité absolue.
Comment ne pas renouveler son syndic?
La décision de non-renouvellement doit être prise bien avant l’assemblée générale (AG), car le conseil syndical doit pouvoir présélectionner au moins deux professionnels (pensez aux petits syndics «indépendants»), après avoir étudié leurs contrats et leurs honoraires.
Quand se termine un mandat de syndic?
La durée du mandat du syndic de copropriété est votée en assemblée générale à la majorité absolue de l’article 25 de la loi de 1965. Selon l’article 28 du décret du 17 mars 1967, la durée maximale d’un mandat est fixée à 3 ans. Bon à savoir : Il n’existe pas de durée minimale d’un mandat de syndic de copropriété.
Quand débute le contrat de syndic?
Généralement, l’exercice comptable est calqué sur le calendrier civil, soit du 1er janvier au 31 décembre. Néanmoins, certaines copropriétés ont un exercice décalé qui commence par exemple du 1er octobre pour se terminer au 30 septembre.
Comment mettre à jour un syndic?
Afin de mettre à l’ordre du jour de votre AG le vote d’un nouveau syndic, il faut transmettre un courrier, via une lettre recommandée avec accusé de réception, au syndic en place. Ce courrier devra indiquer le projet de résolution de Désignation d’un syndic, bien évidemment, mais aussi préciser le ou les contrats de syndics retenus.
Comment changer de syndic de copropriété?
Voici, donc, les étapes par lesquelles il faudra automatiquement passer pour changer de syndic de copropriété : Pour commencer, les copropriétaires vont devoir déterminer le type de syndic souhaité, à savoir un syndic non professionnel (bénévole ou coopératif) ou professionnel.
Comment désigner un nouveau syndic?
Le syndic doit convoquer l’assemblée générale avant l’expiration de son mandat pour désigner le nouveau syndic. Les projets de contrat de syndic doivent être annexés à l’ordre du jour de cette assemblée générale. L’assemblée doit voter pour chaque candidature à la majorité absolue.
Comment révoquer le contrat de syndic?
La loi du 10 juillet 1965 prévoit qu’il est possible de le révoquer : « le contrat de syndic peut être révoqué par l’assemblée générale des copropriétaires statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires ».