Table des matières
Quelles ressources prises en compte pour Aspa?
Pour calculer le montant de l’Aspa, les ressources prises en compte sont :
- les revenus d’activité au-dessus de 769,71€ bruts par mois pour un couple (50\% du Smic), et 461,83€ bruts pour une personne seule (30\% du Smic),
- les pensions de retraite et d’invalidité,
- les rentes issues de l’épargne.
Comment calculer le CSM?
La CSM est calculée sur les revenus du capital après abattement équivalent à 25\% du PASS. (soit 9 807€ en 2017). L’assiette de la CSM prend en compte notamment : les revenus fonciers, capitaux mobiliers, plus-values de cession à titre onéreux (mobilières ou immobilières), BIC & BNC non professionnels.
Qui est redevable de la CSM?
Sont normalement redevables de la CSM au titre d’une année donnée, les personnes qui remplissent cumulativement les conditions suivantes : elles n’ont perçu ni pension de retraite, ni rente, ni aucun montant d’allocation de chômage au cours de l’année précédente.
Comment calculer votre pension de retraite?
Et, à votre départ en retraite, votre pension de retraite est calculée sur la base de la moyenne des salaires bruts des 25 années les plus avantageuses de votre carrière. Pour déterminer les salaires bruts annuels les plus élevés, tous les éléments de rémunération sont pris en compte.
Est-ce que votre retraite sera calculée par accord?
Le calcul de votre retraite sera effectué accord par accord. Il en est de même si vous avez travaillé dans l’Union européenne et dans un ou plusieurs pays en convention.
Quels sont les règlements européens pour la retraite?
Les règlements européens prévoient une coordination en matière de retraite dès lors que les personnes sont ou ont été soumises à la législation de sécurité sociale d’au moins deux Etats. Les périodes d’assurance ou de résidence validées par un ou plusieurs Etats de la zone d’application de ces règlements pourront être prises en compte.
Qui n’aura pas été retenu pour calculer sa retraite?
Le pays qui n’aura pas été retenu pour le calcul pourra verser la part de sa retraite selon ses propres règles. Si vous avez travaillé dans un pays qui n’a pas signé d’accord de sécurité sociale avec la France, votre retraite sera calculée dans chacun des pays, sans tenir compte des périodes validées dans l’autre pays.