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Quelles sont les caractères du droit administratif?
Le droit administratif est basé sur la hiérarchisation des intérêts. L’administration doit toujours agir pour l’intérêt général. Toutefois, le droit administratif vise aussi à veiller aux intérêts privés. Ainsi, il est fondé sur le droit du compromis.
Quelles sont les principes généraux du droit?
Les Principes généraux du droit français (PGD) sont des règles non-écrites de portée générale qui ne sont formulées dans aucun texte mais que le juge considère comme s’imposant à l’administration et à l’Etat et dont la violation est considérée comme une violation de la règle de droit.
Quelle sont les raison du caractère jurisprudentiel du droit administratif?
Le caractère jurisprudentiel du Droit Administratif n’est pas né de la volonté du législateur mais de celle du Tribunal des Conflits. Le juge écarte les principes du Droit Privé. Étant donné que le législateur a peu légiféré sur l’administration, cette décision va forcer les juges à dégager des règles elles-mêmes.
Quel est le champ d’application du droit administratif?
Lorsque vous avez associé le service public et des prérogatives des puissances publiques, vous êtes dans le champ d’application du droit administratif. Mais tout au long du XIXe la matière ne sera pas très populaire et n’arrivera pas à supplanter l’importance du droit privé et notamment du droit civil.
Comment s’applique le droit administratif?
Le droit administratif couvre, en outre, l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement des organismes publics ne relevant pas du pouvoir législatif ou de l’autorité judiciaire, ainsi que celles qui gouvernent les rapports entre les administrés et les organismes publics.
Pourquoi Dit-on que le droit administratif est un droit prétorien?
Le droit administratif est un droit jurisprudentiel, prétorien, ce qui signifie qu’il est largement l’œuvre du juge. En Droit Administratif, la mise à l’écart du Code civil et l’importance des lacunes législatives ont amené le juge à véritablement « créer » le Droit Administratif.