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Quelles sont les caractéristiques des archives publiques?
Définition archives publiques : ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité.
Comment avoir accès aux archives nationales?
Les Archives nationales numérisent tout ou partie de certains fonds d’archives afin de les rendre consultables en ligne. Si vous souhaitez consulter nos archives numérisées en ligne, il vous suffit lancer votre recherche sélectionnant l’onglet « Archives numérisées » sous la barre de recherche.
Quelle durée ne s’applique pas à la communication des archives selon leur nature?
Les documents comportant ce type de données ne pourront être diffusés qu’au terme d’un délai de 100 ans – ou du délai de communicabilité fixé par le code du patrimoine s’il est supérieur à 100 ans (secret médical dans certains cas).
Quels sont les services d’archives historiques?
Trois types principaux de services d’archives historiques existent en France : les services nationaux d’archives, qui incluent les Archives nationales et les archives des ministères disposant d’une autonomie de gestion de leurs archives historiques (ministères des Affaires étrangères, de la Défense et ministères financiers) ;
Comment s’appellent les Archives nationales?
Le 15 décembre 1804, Les archives nationales s’appellent désormais les archives de l’Empire. Le président de cette nouvelle institution décide que les documents doivent être classés en fonction de l’institution qui les a produits et rangés sous les catégories pouvoirs administratifs, politiques ou juridiques.
Quel est le rôle d’un archiviste?
Responsable des collectes des archives, mais également de leur étude et de leur restauration, l’archiviste détient un rôle important dans la conservation de documents.Les documents à archiver peuvent être de différentes sources comme des manuscrits médiévaux ou encore des lettres de noblesse, ou encore l’acte notarial d’achat d’une propriété.
Quelle est l’organisation des archives en France?
L’organisation des archives en France 1 Les archives nationales 2 Les archives départementales 3 Les archives régionales et communales 4 Transparence des archives et formation