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Quelles sont les conséquences de la contrefaçon sur les entreprises?
Les conséquences de la contrefaçon sont lourdes : pour les entreprises : La contrefaçon entraîne des pertes de parts de marché pour les entreprises qui en sont les victimes. Elle affecte également l’image de marque des produits authentiques. pour les Etats : la contrefaçon a un coût social important.
Comment les gouvernements Peuvent-ils arrêter la vente de produits contrefaits?
Par le biais de référés, les tribunaux français peuvent interdire la continuation de toute action contrefaisante, ordonner la confiscation des contrefaçons, requérir que les produits contrefaisants soient transférés à une partie tierce, afin de mettre fin à l’introduction ou à la circulation de ces produits dans les …
Quel est le fléau de la contrefaçon?
15/11/2011. La contrefaçon est un fléau en augmentation constante qui s’étend désormais aux biens de consommation courante : alimentation, jouets, cosmétiques, pièces détachées ou médicaments. L’action de la douane vise non seulement à protéger la création et la propriété intellectuelle, mais également les consommateurs.
Quel est le chiffre d’affaires de la contrefaçon?
Le chiffre d’affaires de la contrefaçon est estimé à 500 milliards d’euros dans le monde et coûte 200 000 emplois dans le monde dont 100 000 en Europe et 30 000 en France. On parle donc d’impact social c’est à dire l’action d’enlever des emplois aux entreprises légales.
Comment contrôler les contrefaçons de médicaments?
La douane contrôle sur tous les points du territoire, à l’importation, à l’exportation, à la circulation, à la détention, et également après dédouanement, a posteriori. Les contrefaçons de médicaments, produits dits de confort ou diététiques compris, représentent une menace pour la santé des consommateurs.
Quelle est la contrefaçon pour les entreprises?
pour les entreprises : La contrefaçon entraîne des pertes de parts de marché pour les entreprises qui en sont les victimes. Elle affecte également l’image de marque des produits authentiques. pour les Etats : la contrefaçon a un coût social important. Elle constitue, en outre, une source d’évasion fiscale.