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Quelles sont les possibilités de reprendre le montant des sommes mises en dépôt?
Tout souscripteur d’actions de numéraire peut, 6 mois après le dépôt des sommes qu’il a versées, exiger leur restitution sous déduction des frais de répartition si, à l’expiration de ce délai, la société n’a pas encore été constituée.
Le capital social sert à financer l’exploitation de l’activité Le capital social constitue l’un des principaux moyens de financement à long terme pour une entreprise. Pour ce qui est des apports en nature, ils permettent aux associés de mettre à disposition de la société des biens qu’ils possèdent à titre personnel.
Quel sont l’apport en nature?
Par définition, un apport en nature correspond à la mise à disposition d’un bien autre qu’une somme d’argent. Cet apport est effectué par une personne à une société dans laquelle il aura le statut d’associé. Les apports en nature forment, avec les apports en numéraire, le capital social d’une société.
Comment récupérer le capital d’une société?
Normalement, à partir du moment où le capital est placé pour la constitution d’une société il n’est pas possible de le récupérer au cours de la vie de la société. Un remboursement est cependant possible en cas de dissolution de la société.
Comment récupérer le capital de la société à sa dissolution?
Vous récupérerez le capital de la société à sa dissolution. Le capital placé au départ doit servir au fonctionnement de la société, tout au long de sa vie. C’est donc de l’argent mobilisée qui n’a pas vocation à « être récupérée » par celui qui a déposé la mise de fonds, qu’il soit gérant ou associé.
Comment envisager une réduction de capital?
Et une réduction de capital est envisageable, soit par diminution de la valeur nominale des titres, soit par diminution du nombre de titres, ou bien encore par rachat des titres par la société en vue de leur annulation. La décision d’une réduction doit être prise par les associés de l’entreprise au cours d’une assemblée générale extraordinaire.