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Quelles sont les sources de la solidarité passive?
La solidarité passive peut ainsi avoir deux sources distinctes : la loi ou le contrat. La Cour de cassation fait preuve d’une extrême rigueur à l’égard des juges du fond qui ne saurait retenir la solidarité lorsque, notamment, elle est tacite (V. en ce sens 1ère civ. 19 févr.
Quels sont les effets principaux de la solidarité passive?
L’une des principales caractéristiques de la solidarité passive est que les débiteurs sont tenus à une même dette, quelle que soit la cause de leur engagement. En raison de cette unicité de la dette qui échappe au principe de division, il en résulte que chacun est obligé à la totalité de la dette.
Quelles sont les exceptions que le débiteur solidaire poursuivi par le Creancier Pourrait-il opposer à ce dernier?
– Le débiteur solidaire poursuivi par le créancier peut opposer les exceptions qui sont communes à tous les codébiteurs, telles que la nullité ou la résolution, et celles qui lui sont personnelles. Il ne peut opposer les exceptions qui sont personnelles à d’autres codébiteurs, telle que l’octroi d’un terme.
Quelle est la perte économique?
Dans cette illustration, la perte économique a impliqué, en plus, une perte commerciale et financière. Une perte financière est une perte économique alors que la réciproque n’ est pas automatique. Toutefois, une perte économique peut engendrer une perte financière.
Quelle est la valeur d’une perte économique?
Quant à une perte économique, elle représente, pour une personne ou entité, une dépréciation ou réduction de valeur d’un actif sur une période donnée ; la valorisation à un instant T d’une chose est supérieure à celle à un instant T + 1 par exemple.
Quel est l’actif brut d’une entreprise?
L’actif brut, c’est-à-dire le total de l’actif d’une entreprise, se distingue de l’actif net réel, ce qu’on appelle l’actif net. Le total de l’actif comprend la valeur totale des actifs d’une entreprise (ou autre entité commerciale), c’est-à-dire ses immobilisations matérielles ainsi que ses fonds et créances.
Que signifie une perte financière?
Une perte financière est une perte économique alors que la réciproque n’est pas automatique. Toutefois, une perte économique peut engendrer une perte financière.