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Quels documents fournir pour un mariage civil?

Posted on août 9, 2022 By Author

Quels documents fournir pour un mariage civil?

Les documents nécessaires pour établir le dossier sont les suivants :

  • La copie de la pièce d’identité des deux parties.
  • Le justificatif de domicile des deux parties.
  • La copie intégrale des actes de naissance des deux parties.
  • Les informations relatives aux témoins du mariage.

Comment se marier en Nouvelle-calédonie?

Le mariage est célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public. La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs. Elle doit être faite par le maire (ou un adjoint au maire), en présence des futurs époux et des témoins.

Comment faire pour une date de mariage à la mairie?

Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, à condition que le dossier de mariage soit complet et actualisé. Le mariage doit être célébré dans l’année qui suit l’expiration du délai de 10 jours.

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Comment se marier en Nouvelle-Calédonie?

Mariage 1 Conditions. Il faut être majeur pour se marier. Une dispense d’âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves. 2 Formalités. Le dossier de mariage (Cf. 3 Point d’attention. Il est possible de se marier entre personnes du même sexe (2 hommes ou 2 femmes) en Nouvelle-Calédonie.

Quels sont les papiers d’entrée en Nouvelle-Calédonie?

Formalités d’entrée et contacts utiles Nouvelle-Calédonie. L’essentiel. – Papiers : passeport valable au moins 3 mois après le retour. Pour un séjour de plus de 3 mois : visa.

Quelle est la pièce d’identité du demandeur?

Les documents d’identité sont en principe établis au nom de famille du demandeur. Mais il est possible de faire figurer sur ces pièces d’identité en plus de son nom de famille, son nom d’usage.

Quelle est la pièce justificative d’une personne mariée?

Il doit fournir à titre de pièce justificative un acte d’état civil faisant apparaître la double filiation. Une personne mariée peut utiliser soit le nom de son époux, soit un double nom en accolant le nom de son époux ou de son épouse à son propre nom dans l’ordre souhaité.

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