Table des matières
Quels étaient les impôts calculés par la DGI?
Les missions de la DGI
- impôt sur le revenu des personnes physiques (IR, parfois désigné aussi par le sigle IRPP),
- impôt sur les sociétés (IS),
- taxe sur la valeur ajoutée (TVA),
- droits d’enregistrement,
- impôt de solidarité sur la fortune (ISF),
Comment liquider un impôt?
Opération qui conduit à déterminer l’impôt exigible. Elle consiste à appliquer à la base d’imposition ou assiette le taux ou le tarif de l’impôt pour en déterminer le montant.
Est-ce que votre revenu brut est égal à la somme des revenus?
Votre revenu brut global est égal à la somme des revenus, bénéfices et gains que vous avez perçus sur une année civile (par exemple : salaires, pensions de retraite, revenus fonciers…). Sur le montant obtenu, il faut appliquer certains abattements, et par exemple 10 \% pour frais professionnels sur les salaires et les retraites.
Quelle est la notion de revenu fiscal de référence?
La notion de revenu fiscal de référence résulte du calcul de l’impôt. Le revenu fiscal de référence est égal au montant net des revenus et plus-values retenus pour le calcul de l’impôt, corrigé de certaines exonérations et déductions.
Comment est calculé le revenu net imposable?
Revenu net imposable : comment est-il calculé? Les revenus + les bénéfices + les gains perçus sur une année civile – abattements = le revenu brut global. Le revenu brut global – les charges = le revenu net global. Le revenu net global – les abattements spéciaux = le revenu net imposable. Revenu net imposable et barème progressif.
Quel sont les revenus imposés à un taux forfaitaire?
Les revenus imposés à un taux forfaitaire (par exemple le PFU, ou le prélèvement forfaitaire libératoire) ne sont pas inclus dans le revenu net imposable. L’impôt à taux forfaitaire s’ajoute à l’impôt résultant du barème progressif.