Table des matières
- 1 Quels sont les 2 grands types de prestataires de formations?
- 2 Qu’est-ce qu’un contrat de formation?
- 3 Quels acteurs interviennent dans la mise en place du pic?
- 4 Comment sont concernés les prestataires de formation?
- 5 Comment procéder à la déclaration d’activité d’un prestataire de formation?
- 6 Comment déclarer une prestation de formation professionnelle?
Quels sont les 2 grands types de prestataires de formations?
On distingue deux types d’organismes :
- Les organismes publics : ils représentent 20\% de la formation professionnelle en France.
- Les organismes privés : ils représentent quant à eux 80\% de la formation et ils sont aujourd’hui plus de 60 000 organismes en France.
Qu’est-ce qu’un contrat de formation?
Un contrat de formation professionnelle est un contrat de droit privé ayant pour objet de formaliser les relations entre l’organisme de formation et le stagiaire. Le contrat de formation professionnelle doit être établi avant l’inscription définitive et tout règlement des frais.
Quels sont les organismes de formation en France?
L’Etat, Pôle Emploi, les régions, les OPCA, OPACIF, organismes de formation, centres de formation, et entreprises sont les principaux acteurs du marché de la formation professionnelle en France.
Quels acteurs interviennent dans la mise en place du pic?
Les entreprises, les salariés, les demandeurs d’emploi, les jeunes ect.
Comment sont concernés les prestataires de formation?
“Sont concernés tous les prestataires de formation, personnes physiques ou morales, qui forment des salariés, demandeurs d’emploi ou travailleurs indépendants dans le cadre de leur activité professionnelle (y compris pour la réalisation de bilans de compétences ou de validation des acquis de l’expérience).”
Comment exercer une activité de prestataire de formation?
Pour pouvoir exercer une activité de prestataire de formation, il est impératif de réaliser une déclaration d’activité, dans un délai de 3 mois à compter de la conclusion du premier contrat ou de la première convention de formation.
Comment procéder à la déclaration d’activité d’un prestataire de formation?
La déclaration est effectuée : au moyen de ce formulaire réglementaire (bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation et sa notice explicative), accompagné des pièces justificatives.
Comment déclarer une prestation de formation professionnelle?
Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle doit déclarer son activité dans les 3 mois suivant la première convention ou le premier contrat de formation conclu.