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Quels sont les avantages de l’impôt sur les societes?

Posted on août 14, 2022 By Author

Quels sont les avantages de l’impôt sur les sociétés?

Nous vous proposons un point complet sur les avantages et les inconvénients de l’impôt sur les sociétés. L’imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés permet à l’entrepreneur de maîtriser le taux d’imposition des résultats.

Comment sont imposés les bénéfices dans une SARL à l’IS?

Dans une SARL à l’IS : les bénéfices sont imposés une première fois à l’Impôt sur les sociétés. Ils pourront l’être une seconde fois au titre de l’Impôt sur le revenu en cas de distributions de bénéfices.

Comment choisir un régime d’imposition pour les bénéfices?

A l’occasion de la création d’une entreprise, il conviendra entre autre de choisir un régime d’imposition pour les bénéfices : l’imposition à l’impôt sur les sociétés (IS) au nom de l’entreprise ou l’imposition à l’impôt sur le revenu (IR) au nom de l’entrepreneur.

Comment bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices?

Par exemple, l’entreprise implantée en ZFU et éligible à l’exonération d’impôt sur les bénéfices a normalement intérêt à relever du régime des sociétés de personnes. De cette manière, l’entrepreneur bénéficie à titre personnel de l’exonération (il ne paie pas d’impôt sur le revenu au titre du bénéfice ou de la quote-part de bénéfice qu’il perçoit).

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Est-ce que l’impôt sur les sociétés est désavantageux pour l’entreprise?

Ensuite, l’impôt sur les sociétés peut être désavantageux pour l’entreprise qui bénéficie d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Par exemple, l’entreprise implantée en ZFU et éligible à l’exonération d’impôt sur les bénéfices a normalement intérêt à relever du régime des sociétés de personnes.

Quelle est l’exonération d’impôt sur les sociétés intégrées fiscalement?

La société mère jouit d’une exonération d’impôt sur les sociétés sur ces distributions à l’exception d’une quote-part de 5\% pour les frais et les charges. Les dividendes versés par les sociétés intégrés fiscalement sont déduit du résultat global imposable dans leur totalité.

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