Table des matières
- 1 Quels sont les documents nécessaires à la vente de votre véhicule?
- 2 Quels sont les papiers nécessaires pour la vente d’une voiture?
- 3 Quel est le délai pour remettre votre voiture à un particulier?
- 4 Que doit produire l’acheteur de votre véhicule?
- 5 Comment produire le certificat d’immatriculation de votre véhicule?
Quels sont les documents nécessaires à la vente de votre véhicule?
Documents nécessaires. Si vous vendez votre véhicule, il faut produire à l’acheteur les documents suivants : la facture de la vente originale. le certificat d’immatriculation. le formulaire rose, ‘demande d’immatriculation d’un véhicule’, fourni et estampillé par le contrôle technique.
Quels sont les papiers nécessaires pour la vente d’une voiture?
Quels sont les papiers nécessaires pour la vente d’une voiture? Pour vendre votre véhicule, vous devrez obligatoirement fournir à l’acheteur : La carte grise barrée ; Un certificat de cession ; Le PV de contrôle technique ; Le certificat de non-gage. Vous pouvez également lui remettre le carnet d’entretien du véhicule.
Que devez-vous fournir pour vendre votre véhicule?
Pour vendre votre véhicule, vous devrez obligatoirement fournir à l’acheteur : 1 La carte grise barrée ; 2 Un certificat de cession ; 3 Le PV de contrôle technique ; 4 Le certificat de non-gage. More
Quel est le délai pour remettre votre voiture à un particulier?
Si votre voiture a plus de 4 ans et que vous la vendez à un particulier, vous devez remettre à l’acheteur un procès-verbal de contrôle technique. Le contrôle doit être effectué dans un centre agréé. Il doit dater de moins de 6 mois.
Que doit produire l’acheteur de votre véhicule?
Si vous vendez votre véhicule, il faut produire à l’acheteur les documents suivants : la facture de la vente originale le certificat d’immatriculation le formulaire rose, ‘demande d’immatriculation d’un véhicule’, fourni et estampillé par le contrôle technique le certificat de visite du contrôle technique le certificat de conformité
Que devez-vous faire avant la vente de votre véhicule?
Si vous avez déménagé depuis l’obtention de la carte grise, vous devez impérativement avoir procédé au changement d’adresse avant la vente (ou don). En effet, la carte grise doit indiquer votre adresse au moment de la vente (ou du don). Seul le propriétaire du véhicule peut vendre le véhicule.
Comment produire le certificat d’immatriculation de votre véhicule?
Si vous vendez votre véhicule, il faut produire à l’acheteur les documents suivants : la facture de la vente originale. le certificat d’immatriculation. le formulaire rose, ‘demande d’immatriculation d’un véhicule’, fourni et estampillé par le contrôle technique.