Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation?
PASSEPORT (OU TITRE DE VOYAGE SI VOUS ÊTES RÉFUGIÉ) ET PHOTOCOPIE DE TOUTES LES PAGES UTILISÉES (CACHETS, TAMPONS, VISAS). O 3 IMPRIMÉS DE DEMANDE D’ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE (CERFA Nº 12753*02) DÛMENT COMPLÉTÉS. 3 PHOTOS D’IDENTITÉ RÉCENTES ET IDENTIQUES. ATTENTION LE TIMBRE N’EST VALABLE QUE 6 MOIS.
Comment déposer un dossier de demande de nationalité?
Les dossiers de demande de naturalisation doit être envoyé par courrier ou déposé à la Préfecture suivant les régions. Il faut obligatoirement indiquer, sur l’enveloppe, le service « Plateforme de naturalisation« . Attention, aucun dossier ne doit être envoyé par mail. Les régions sont classées par ordre alphabétique.
Comment déposer un dossier de naturalisation en ligne?
Si vous êtes privé de tout moyen numérique (ordinateur OU tablette OU smartphone), la préfecture mettra prochainement à votre disposition un service SUR RDV (https://www.val-de-marne.gouv.fr/booking/create/16850 ) pour vous aider à déposer en ligne votre demande de naturalisation par DÉCRET.
Quels sont les documents obligatoires avant d’obtenir la certification ISO 9001?
Voici les documents obligatoires que vous devez produire avant d’obtenir la certification ISO 9001 : Contexte de l’organisme – Détermination du champs d’application du système de management de la qualité (Article 4.3) Leadership – Politique – Communication de la politique qualité (Article 5.2.2)
Quels sont les enregistrements obligatoires par l’ISO 9001?
Les enregistrements obligatoires requis par l’ISO 9001 : 2015 – Documents d’étalonnage des appareils de surveillance et de mesure * (clause 7.1.5.1) – Enregistrements de la formation, des compétences, de l’expérience et des qualifications (article 7.2) – Enregistrements d’examen des exigences produit / service (clause 8.2.3.2)
Quels sont les documents?
Les documents : il s’agit des politiques et des objectifs que vous avez définis. Les documents peuvent être modifiés ou révisés ultérieurement. Les enregistrements : il s’agit des preuves des résultats obtenus. Les enregistrements ne doivent pas être modifiés ou révisés car ils constituent la preuve d’un résultat.