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Quels sont les droits des salariés à temps partiel?
Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que ceux reconnus aux salariés à temps complet (article L. 3123-5 du Code du travail). La rémunération doit être proportionnelle, à qualification égale, à celle du salarié à temps complet occupant un emploi équivalent.
Quelle est la durée du temps partiel?
Le travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est inférieure à la durée de travail prévue pour le salarié à temps plein. Elle doit donc être inférieure à l’une des limites suivantes : Soit à la durée légale hebdomadaire : 35 heures. Soit à la durée légale mensuelle : 151,67 heures.
Comment recruter un travailleur à temps partiel?
5 Sous réserve de l’article 6, lorsqu’un ministère requiert les services d’un travailleur à temps partiel, le sous-chef a) doit recruter et choisir la personne par l’entremise des Centres d’emploi du Canada ou des bureaux de la dotation en personnel de la Commission de la fonction publique; et
Quelle est la durée de travail à temps partiel?
Le travail à temps partiel peut être organisé sur la semaine, sur le mois ou sur l’année (voire sur une période de trois ans dans le cas mentionné ci-dessous). à la demande d’un salarié, en raison des besoins de sa vie personnelle (voir ci-dessous), après signature d’un avenant à son contrat de travail. Existe-t-il une durée minimale de travail?
Quel est le contrat de travail du salarié à temps partiel?
Le contrat de travail du salarié à temps partiel mentionne les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au delà de la durée de travail fixée par le contrat. Cette disposition est d’ordre public.
Comment organiser le temps partiel?
En principe organisé dans le cadre de la semaine ou du mois, le temps partiel peut également l’être sur une période différente dans le cadre du temps partiel en raison des besoins de la vie personnelle ou d’un accord d’aménagement du temps de travail. A SAVOIR !
Quel est le nombre d’heure pour un Mi-temps?
Emploi à mi-temps : travailler la moitié du temps de travail légal. Un travail à mi-temps désigne un travail pour lequel vous effectuez la moitié du temps de travail légal. En France, la durée de travail est fixée à 35 heures par semaine.
Quel est le contrat de travail à temps partiel?
Le contrat de travail à temps partiel doit être écrit et prévoir notamment les mentions suivantes : Qualification du salarié ; Modalités de rémunération ; Durée de travail par semaine ou par mois prévue ; Répartition de la durée du travail ; Limite de la durée de travail en heures complémentaires ;
Est-ce que le temps partiel est de droit à l’employeur?
En cas de création ou de reprise d’entreprise, le temps partiel était de droit jusqu’à la loi « Déontologie » de 2016, qui a renforcé l’encadrement du cumul d’activités des agents publics. Depuis, l’employeur peut désormais refuser de vous accorder cet aménagement du temps de travail en invoquant les « nécessités de service ».
Quel salarié peut travailler à temps complet ou à temps partiel?
Un salarié peut travailler à temps complet ou à temps partiel. Revoyons ensemble les différences entre travail à temps complet et travail à temps partiel. Un salarié travaillant à temps complet est soumis à la durée légale de travail de 35 heures par semaine, sauf dérogation conventionnelle ou collective.