Table des matières
- 1 Quels sont les enjeux potentiels d’une personne transgenre en milieu de travail?
- 2 Quel est le statut juridique de la transidentité?
- 3 Que puis-je faire si mon employeur respecte les obligations de votre employeur?
- 4 Comment en parler avec votre employeur?
- 5 Quel est le temps d’attente d’une réassignation?
Quels sont les enjeux potentiels d’une personne transgenre en milieu de travail?
Plusieurs enjeux potentiels sont à prévoir lorsqu’il est question d’inclusion et d’accommodement d’une personne transgenre en milieu de travail. Les conseils qui suivent se veulent généraux et devront être adaptés en fonction de la volonté ou des besoins de tout employé transgenre et des moyens à la disposition de l’employeur.
Quel est le statut juridique de la transidentité?
Aspects juridiques de la transidentité. Une personne se considère comme étant transgenre, ou trans, si son identité de genre ne correspond pas au genre qui lui a été assigné à la naissance, et, par conséquent, au rôle de genre et au statut social qui sont habituellement associés au sexe.
Comment punir l’embauche?
». En vertu de l’article 225-2 3° du même code, le délit de discrimination à l’embauche, caractérisé par le refus intentionnel d’embaucher une personne notamment en raison de son sexe, de son âge, de sa situation de famille, de sa grossesse, peut important qu’ils soient vrais ou supposés, est puni de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Quel est le degré de reconnaissance légale de la transidentité?
La transidentité soulève certaines questions juridiques, liées au droit de la famille, à la problématique du mariage et l’éventuel bénéfice de l’ assurance d’un partenaire, ou encore à la sécurité sociale. Le degré de reconnaissance légale varie considérablement à travers le monde.
Que puis-je faire si mon employeur respecte les obligations de votre employeur?
Votre contrat de travail peut aussi prévoir que votre employeur vous remboursera des frais de voyage ou de représentation sur présentation d’une pièce justificative. Que puis-je faire si mon employeur ne respecte pas ses obligations à mon égard? Vous pouvez en parler avec votre employeur afin qu’il corrige la situation.
Comment en parler avec votre employeur?
Vous pouvez en parler avec votre employeur afin qu’il corrige la situation. (Dans certains cas, vous serez dans l’obligation de lui en parler avant d’entreprendre toute autre démarche.) Vous pouvez déposer une plainte (ou une demande) auprès des organismes publics, agents ou tribunaux suivants :
Comment est condamné l’employeur à verser plus de 20 000 $ en dommages-intérêts?
L’employeur a été condamné à verser plus de 20 000 $ en dommages-intérêts à l’employée, à lui payer tout salaire perdu depuis la date du congédiement, à instaurer une politique contre le harcèlement au travail et à former le personnel de gestion en conséquence.
Combien de personnes effectuent une transition chirurgicale d’un genre vers l’autre?
Chaque année en France, environ 150 personnes effectuent une transition chirurgicale d’un genre vers l’autre.
Quel est le temps d’attente d’une réassignation?
Le temps d’attente d’une chirurgie de réassignation peut parfois durer jusqu’à cinq ans! Embaucher une personne transgenre, c’est travailler avec une personne heureuse, qui vit enfin en plein accord avec son genre et qui donnera le meilleur pour l’entreprise.