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Quels sont les impôts des collectivités locales?
Il s’agit de la principale ressource des collectivités locales. Ces impôts sont les suivants : la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : elle porte sur les propriétaires de terrains nus et se présente comme un taux voté par l’assemblée locale à la valeur locative cadastrale du terrain ;
Quelle est la première source de produits pour les collectivités locales?
Les recettes fiscales représentent de loin la première source de produits (en montant) pour les collectivités locales. Il existe encore aujourd’hui et jusqu’à la disparition prochaine de la taxe d’habitation quatre principaux impôts locaux. Il s’agit dans l’ordre d’importance de leur volume financier de : la taxe foncière sur le non bâti (TFNB).
Quel est le montant de la fiscalité directe pour les collectivités?
Le montant de la fiscalité locale directe pour l’ensemble des collectivités s’élevait, pour l’année 2016, à 81,4 Md€. Elle représente une part limitée des ressources fiscales des collectivités. En 2016, elle s’élevait à 51,1 Md€.
Qu’est-ce que la fiscalité locale?
Ce qu’on appelle fiscalité locale est en réalité un agrégat hétérogène d’objets fiscaux se partageant entre fiscalité directe et fiscalité indirecte. Il y a tout d’abord les impôts votés par les collectivités – parfois désignés comme étant les « quatre vieilles », en raison de leurs origines historiques qui remontent à la Révolution française.
Est-ce que la taxe d’habitation est due par les particuliers?
La CFE (contribution foncière des entreprises), est également due par des particuliers au titre de leur activité en tant qu’auto-entrepreneur. A noter : depuis 2018, la réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) se met en œuvre au travers d’une suppression par étapes de 2018 à 2023.
Quand la valeur locative d’un logement est exonéré de taxe foncière?
Lorsque la valeur locative d’un logement situé dans un département d’outre-mer (DOM) atteint au maximum 40\% de la valeur locative moyenne des locaux de la même commune, son propriétaire est exonéré de taxe foncière. Ce seuil peut être relevé à 50\% sur décision du conseil municipal.