Quels sont les prêts à terme?
Les prêts à terme sont garantis par des biens immobiliers. Pour les prêts aux petites entreprises, les entrepreneurs peuvent donner des biens personnels en garantie (biens qu’ils possèdent en tant que particuliers) plutôt que des actifs de l’entreprise. Parfois, le prêteur détiendra un droit sur une large gamme d’actifs (appelés charges globales).
Quels sont les prêts de trésorerie entre entreprises?
Des prêts de trésorerie entre entreprises sont autorisés dans les conditions suivantes : l’entreprise prêteuse doit être soit une société par actions (SA et SAS), soit une SARL, dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes (le prêt est consenti à titre accessoire à son activité principale) ;
Comment se protéger des défauts de paiement de l’entreprise?
Pour se protéger des défauts de paiement de l’entreprise, la banque demande des garanties (sûretés) : dites personnelles s’il s’agit de garanties de paiement issues d’un tiers (caution) ; dites réelles si elle portent sur des biens mobiliers (gage sans dépossession ou nantissement) ou immobiliers (hypothèque).
Quels sont les crédits bancaires pour les entreprises?
Il existe de nombreux crédits spécifiques aux entreprises : le prêt bancaire à moyen ou long terme, à court terme (découvert, escompte, affacturage, cession Dailly, etc.), crédit bail. Chaque banque a ses propres offres (taux d’intérêt, durée de remboursement, etc.).
Quelle est la garantie du pays d’origine?
Pour les succursales de banques étrangères dont le siège social est situé dans les pays de l’espace économique européen (pays de l’Union européenne ainsi qu’Islande, Norvège et Lichtenstein), la garantie du pays d’origine s’applique.
Quel est le chef du gouvernement fédéral?
Le premier ministre est le chef du gouvernement fédéral, basé à Ottawa. Il s’occupe des affaires nationales et internationales, telles que : le courrier. les taxes. la monnaie. les activités bancaires.
Quel est le mandat de la souveraine?
La nomination est habituellement faite pour un mandat de cinq ans. Dans chacune des dix provinces, la souveraine est représentée par un lieutenant-gouverneur. Celui-ci est nommé par le gouverneur général sur recommandation du premier ministre.