Qui convoque les membres du CSE aux réunions?
L’employeur doit envoyer les convocations aux réunions CSE 💡 C’est l’employeur qui est chargé d’établir et d’envoyer les convocations aux réunions CSE. Il peut également s’agir de son représentant, s’il a délégué son pouvoir à une autre personne compétente de l’entreprise (juriste, directeur des ressources humaines…)
Qui envoie les convocations CSE?
Dans l’une ou l’autre, il incombe à l’employeur, ou à son représentant, en qualité de président du CSE, d’envoyer les convocations aux instances représentatives du personnel (IRP). Elles sont individuelles et accompagnées de l’ordre du jour.
Comment organiser une réunion CSE?
Élaborer un ordre du jour en amont Le but étant de disposer d’une ébauche d’ordre du jour. C’est incontestablement une étape cruciale dans la manière d’aborder une réunion préparatoire. Déterminer l’objectif de la réunion de travail aide à en prévoir aussi la durée, le degré d’essentialité.
Qui établit l’ordre du jour du CSE?
Qui rédige l’ordre du jour? La rédaction de l’ordre du jour des réunions doit être effectuée par le secrétaire du CSE et le président ou l’employeur. Les élus Comité Social et Économique de l’entreprise doivent d’abord lister les différents sujets à aborder.
Pourquoi la convocation d’une réunion extraordinaire du CSE?
La convocation d’une réunion extraordinaire du CSE se fait comme pour une réunion ordinaire du comité. En principe, les membres du CSE à l’origine de la réunion fixent la date de sa tenue. L’employeur peut refuser cette date et proposer une date alternative pas trop éloignée de la proposition initiale.
Comment envoyer la convocation à la réunion?
En pratique, et bien que cela ne soit pas obligatoire, les convocations sont envoyées en même temps que l’ordre du jour. L’employeur doit cependant veiller à envoyer la convocation dans un délai suffisant pour permettre aux membres du comité de participer effectivement à la réunion.
Comment recourir à la convocation des membres du CSE?
A l’heure du tout numérique et de la dématérialisation des échanges, la pratique est désormais de recourir à la convocation aux réunions des membres du CSE (et des autres instances avant lui) par voie électronique.
Que doit contenir la demande de réunion extraordinaire?
Dans le cas de la lettre, la demande doit contenir les questions qui vont être abordées lors de la réunion extraordinaire du CSE. Si la demande respecte les conditions légales fixées pour le CSE, la réunion extraordinaire sera en principe obligatoire.