Qui doit entretenir le caniveau devant chez moi?
Entretien des trottoirs : un maire a le droit d’imposer la charge à un particulier. Le maire de votre commune peut vous imposer, par arrêté, de balayer (et/ou déneiger) le trottoir qui se trouve devant le pas de votre porte d’entrée.
Comment nettoyer le trottoir?
Ainsi, le nettoyage du trottoir consiste à :
- faucher un espace de passage s’il s’agit d’un accotement herbeux ;
- balayer et désherber le trottoir et les abords ;
- enlever détritus et feuilles mortes ;
- démousser (ceci est parfois réalisé par les agents d’entretien de la ville) ;
Qui doit entretenir les fosses de la commune?
L’entretien régulier des fossés : L’entretien des fossés est réglementé par le code civil (article 640) et relève donc de la compétence du maire.
Quelle est la responsabilité en cas de manquement à l’entretien du trottoir?
Responsabilité en cas de manquement à l’entretien du trottoir Dans l’hypothèse où un passant se tord une cheville en raison de la présence d’un trou dans le trottoir, c’est la responsabilité de la commune ou du service de voirie qui est engagée et pas la vôtre.
Comment éviter que les feuilles mortes engorgent votre gouttière?
Par exemple, si les feuilles mortes tombées de vos arbres engorgent de façon permanente ses gouttières, la pose d’un système de filtre peut être une solution efficace. En proposant à votre voisin de participer aux frais de pose, vous ferez preuve de compréhension et éviterez que le conflit ne s’envenime.
Comment éviter les feuilles mortes?
À l’automne, les feuilles mortes peuvent s’accumuler sur le terrain de votre voisin, ou vice-versa, et entraîner des nuisances. Diplomatie et compréhension mutuelle éviteront les conflits de voisinage.
Est-ce que les feuilles mortes envahissent le terrain?
C’est le cas lorsque les feuilles mortes envahissent le terrain et la terrasse d’agrément du voisin et nuisent en outre au bon écoulement des eaux (Cour de cassation, 3e chambre civile, 4 janvier 1990, pourvoi n° 87-18.724). Votre voisin pourrait alors entreprendre une action en justice à votre encontre.