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Qui est conforme à?
Qui s’accorde avec quelque chose à quoi il est destiné, qui lui correspond exactement, qui lui est adapté : Décision conforme à la loi.
Qui est conforme aux règles 8 lettres?
Autres synonymes possibles
| Synonyme | Nombre de lettres |
|---|---|
| Habituel | 8 lettres |
| Correcte | 8 lettres |
| Codifié | 8 lettres |
| Truander | 8 lettres |
Comment adresser une évaluation de la conformité?
En cas de doute, il convient de vous adresser au SQUALPI – Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie – Direction générale des entreprises (DGE). L’évaluation de la conformité se fait en général en deux étapes, qui se rapportent à la phase de conception du produit et à sa phase de fabrication.
Est-ce que le fabricant atteste que son produit est conforme à la réglementation?
C’est un document par lequel le fabricant atteste que son produit est conforme aux « exigences essentielles de santé et de sécurité » de la réglementation qui le concerne et par lequel il engage donc sa responsabilité. Les informations contenues sont généralement : l’identification du signataire.
Est-ce que la municipalité peut adopter des règlements?
En vertu de la LCM, une municipalité locale peut notamment adopter des règlements en matière d’environnement, de salubrité, de nuisances ou de sécurité, sous réserve de la compatibilité de ces règlements avec les lois ou règlements du gouvernement ou de l’un de ses ministres.
Que signifie le nom conformité?
Le nom conformité, de son côté, désigne le caractère de ce qui est conforme, notamment à des règlements, normes, lois, etc. Il signifie « qualité de ce qui est ressemblant, identique » ou, dans un sens plus littéraire, « adhésion à quelque chose ». Il s’emploie avec les prépositions entre ou avec, selon le contexte.