Qui est inscrit à l ORIAS?
L’inscription à l’Orias est obligatoire pour ces intermédiaires, qu’ils soient des personnes morales ou des personnes physiques, et qu’ils exercent leurs activités en France.
Comment savoir si une compagnie d’assurance est fiable?
Consultez le Registre des entreprises et individus autorisés à exercer. Ce registre vous permet de vérifier si l’entreprise ou la personne avec qui vous faites affaire a le droit d’exercer des activités liées au conseil ou à la vente du produit financier qui vous est offert.
Comment avoir l’agrément AMF?
Les 5 étapes du processus d’agrément
- Présentation du projet à l’AMF (recommandé)
- Dépôt du dossier de demande d’agrément.
- Vérification de la complétude du dossier.
- Instruction de la demande.
- Décision du Collège de l’AMF et notification à la société
Comment obtenir un numéro Orias?
La commission d’immatriculation peut prendre à l’encontre d’un intermédiaire une décision soit de suppression de catégorie, soit de radiation du registre. Lorsque l’intermédiaire est inscrit à l’Orias dans deux catégories distinctes, la commission d’immatriculation peut prendre une décision pour en supprimer une.
Comment retrouver une compagnie d’assurance?
Le site ciclade.fr est d’intérêt général et gratuit. C’est le seul service officiel permettant la recherche de sommes non réclamées transférées par les établissements financiers (banques, compagnies d’assurance et organismes d’épargne salariale) à la Caisse des Dépôts.
Comment vérifier le dossier d’un courtier immobilier?
L’OACIQ met à votre disposition dans le Registre des titulaires de permis plusieurs outils pour vérifier le dossier d’un courtier immobilier. Vous pouvez ainsi : voir si une audience le concernant est à venir en consultant le calendrier des audiences disciplinaires;
Comment vérifier votre dossier de courtier immobilier ou hypothécaire?
L’OACIQ met à votre disposition dans le Registre des titulaires de permis plusieurs outils pour vérifier le dossier d’un courtier immobilier ou hypothécaire. Vous pouvez ainsi : vous assurer qu’il détient un permis valide; voir si une audience le concernant est à venir en consultant le calendrier des audiences disciplinaires;
Comment choisir un courtier pour votre transaction immobilière?
Avant de choisir le courtier qui vous accompagnera lors de votre transaction immobilière, vous devez vous assurer qu’il existe une relation professionnelle de confiance entre vous. Une fois cela établi, vous pouvez aborder tous les sujets avec votre courtier, dont vos éléments d’insatisfaction afin de régler la situation.
Quel est le site internet d’un courtier immobilier?
Si vous faites affaire avec un courtier immobilier, l’OACIQ met plusieurs ressources à votre disposition. Notre site Internet est la première étape vers la résolution de votre problème. Il est rempli d’information sur les différentes étapes d’une transaction immobilière.