Qui exécute le testament?
Le liquidateur (autrefois appelé exécuteur testamentaire) est la personne chargée d’assurer le bon déroulement de votre succession. Vous n’êtes pas obligé de nommer un liquidateur. Il est tout de même recommandé de le faire dans votre testament.
Quel est l’avantage principal du testament notarié pour le liquidateur d’une succession?
À défaut d’avoir un testament, c’est la loi qui déterminera vos héritiers et la part qu’ils recevront. Le testament vous permet aussi de désigner un liquidateur (autrefois nommé « exécuteur testamentaire »). Il sera responsable de l’administration de la succession et de la distribution des biens.
Quel est le montant versé à un exécuteur testamentaire?
Dans de nombreux cas, la question du montant versé à l’exécuteur testamentaire est réglée par un tribunal. En général, les tribunaux conviennent que l’exécuteur a droit à environ 5 \% de la valeur de la succession, plus des frais de gestion Frais de gestion Frais que vous payez pour qu’un professionnel des placements gère le fonds.
Quel est le délai de la mission de l’exécuteur testamentaire?
Une fois le délai de 2 ans passé (ou délai supplémentaire accordé par le juge le cas échéant), les pouvoirs de l’exécuteur testamentaire deviennent caduques. La mission de l’exécuteur testamentaire est gratuite. Cependant :
Pourquoi l’habilitation de l’exécuteur testamentaire?
L’habilitation de l’exécuteur testamentaire ne dure pas éternellement. Selon le code civil, la mission de l’exécuteur prend en principe fin au plus tard deux ans après l’ouverture du testament, sauf prorogation du juge. Dans cette hypothèse, le juge peut proroger la mission de l’exécuteur d’une année au plus.
Quels sont les pouvoirs du testateur?
Les pouvoirs du l’exécuteur ont notamment été élargis à l’occasion de la loi n°2006-728 du 23 juin 2006. Quoi qu’il en soit, l’article 1025 du code civil dispose que « Le testateur peut nommer un ou plusieurs exécuteurs testamentaires jouissant de la pleine capacité civile pour veiller ou procéder à l’exécution de ses volontés ».