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Qui paie taxe foncières?
La taxe foncière est due pour l’année entière par le propriétaire au 1er janvier de l’année. Si vous vendez ou achetez un bien en cours d’année, le vendeur (propriétaire au 1er janvier) demeure le seul redevable de la totalité de la taxe foncière pour l’année entière. Ainsi, la taxe foncière sera établie à son nom.
Qui peut demander l’exemption des taxes municipales?
La seule personne qui peut demander l’exemption des taxes municipales est celle qui paie les taxes directement à la municipalité. Le compte de taxes de la municipalité doit être au nom de votre organisme. Si le compte de taxes est au nom d’une autre personne, vous ne pouvez pas demander d’exemption de taxes.
Est-ce que l’OBNL doit payer les taxes à la municipalité?
L’OBNL doit payer les taxes directement à la municipalité, comme s’il était propriétaire de l’immeuble. L’OBNL doit inscrire la date de son dernier bail. S’il n’y a pas de bail, l’OBNL doit inscrire la date où il a emménagé dans l’immeuble. Vous devez être un organisme à but non lucratif (OBNL) pour demander une exemption de taxes à la Commission.
Quel est le rôle des comptes de taxes?
Les comptes de taxes sont des documents publics et, en vertu de la loi sur la fiscalité municipale, la Ville a l’obligation de rendre les sommaires du rôle ainsi que les rôles de perception accessibles à tous. Vous pouvez y accéder en ligne, ainsi qu’à une copie de vos comptes de taxes des trois années précédentes.
Comment obtenir une copie de la taxe foncière?
Vous pouvez obtenir une copie de vos factures de taxes via le site Taxation, facturation et perception (TFP) La taxe foncière est imposée à chaque propriétaire d’immeuble selon la valeur inscrite au rôle d’évaluation. La Ville impose également des tarifications pour les services d’aqueduc, d’égout et de gestion des matières résiduelles.