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Qui paye les heures de délégation CSE?
Ce temps ne s’impute pas sur le crédit d’heures des membres titulaires du CSE . Les membres du CSE bénéficient, à l’instar des anciennes instances représentatives du personnel, d’une présomption de bonne utilisation de leur crédit d’heures de délégation. Ce temps doit être payé par l’employeur à échéance normale.
Comment poser des heures de délégation CSE?
Nombre d’heures de délégation à poser par mois e.s du CSE disposent d’un crédit d’heures de délégation à utiliser sur une base mensuelle. Ces heures peuvent éventuellement faire l’objet d’un report, d’un mois sur l’autre au cours de l’exercice. Il n’existe pas de plancher : il n’y a pas de minimum d’heures à poser.
Quel est le gestionnaire de cas?
Gestionnaire de cas. Le gestionnaire de cas évalue les besoins des personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer et coordonne les interventions des différents acteurs. La fonction de gestionnaire de cas est assez récente.
Quelle est la rémunération des gestionnaires de cas?
Il n’existe pas de référentiel unique fixant la rémunération des gestionnaires de cas : les salaires varient en fonction des MAIA (publiques ou privées) et des métiers d’origine des gestionnaires de cas.
Quelle est la moyenne horaire d’une personne détenue?
Tout dépend de l’emploi occupé. Par exemple, au «service général», la moyenne est à 254 euros ; à 408 quand l’employeur est une entreprise privée. La loi pénitentiaire de 2009 (l’unique en fait) a posé le principe d’un taux horaire, fixé par décret: une personne détenue doit être payée entre 20\% et 45\% du smic horaire brut.
Quelle est la moyenne d’emploi pour un détenu?
Comme celle-ci: 78 euros pour 56 heures de travail. En moyenne, un détenu touche 337 euros par mois pour un temps complet. Tout dépend de l’emploi occupé. Par exemple, au «service général», la moyenne est à 254 euros ; à 408 quand l’employeur est une entreprise privée.