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Qui peut acheter un logement intermédiaire?
Les logements intermédiaires doivent permettre de loger les ménages qui sont trop aisés pour être éligibles aux logements sociaux mais dont les revenus ne sont pas assez élevés pour accéder aux logements du marché libre. Il s’agit notamment des salariés des classes moyennes et des jeunes actifs.
Comment est attribué un logement intermédiaire?
Le logement intermédiaire est principalement destiné aux classes moyennes. Il est attribué aux familles dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux locations HLM, mais trop bas pour pouvoir se loger dans le secteur privé.
Revente : si vous avez acheté le logement social depuis plus de 5 ans, les conditions de la revente seront libres. En revanche, si cela fait moins de 5 ans, vous devrez informer le bailleur social de votre intention afin qu’il puisse, s’il le souhaite, se porter acquéreur en priorité.
Quel est le prix de mise en vente d’un logement social?
Le prix de mise en vente est fixé librement par le conseil d’administration de l’organisme HLM. L’achat d’un logement social permet donc d’accéder à des prix inférieurs à ceux du marché pour les personnes aux revenus modestes. La différence de prix peut être substantielle et atteindre plus de 20\% en deçà des prix pratiqués !
Quelle est la durée de la vente d’un logement social?
Info n°2 : la loi ELAN précise que la vente d’un logement social acheté il y a plus de 5 ans est libre. Pour toute durée inférieure à 5 ans, si vous aviez acheté votre HLM à un prix inférieur à celui de l’évaluation du conseil d’administration de l’organisme HLM, vous serez tenu de verser la différence au bailleur social lors de la revente.
Les formalités d’achat d’un logement social sont soumises à des frais de notaire comme n’importe quelle transaction immobilière et doivent être réglés par l’acheteur. Les frais de notaire sont réduits en cas d’achat d’un logement social neuf et correspondent à 2 ou 3 \% du prix de vente.