Qui peut demander un acte de naissance integrale?

Qui peut demander un acte de naissance intégrale?

Époux, épouse ou partenaire de Pacs. Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…) Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant) Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat pour le compte d’un client)

Quelle est la durée de validité d’un extrait de naissance?

En principe, les pièces d’état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance. Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n’ont pas été modifiés.

Quel est le délai d’obtention d’un acte de Naissance?

Le délai d’obtention du document varie selon les délais d’acheminement de la poste, mais il reste le même pour tous les types d’acte de naissance. D’une façon générale, il faut compter une à deux semaines pour se procurer un extrait ou la copie intégrale d’un acte de naissance.

Comment faire la demande des actes de Naissance?

Les personnes pouvant faire la demande des actes de naissance varient selon les informations contenues dans le document requis. La copie intégrale de l’acte de naissance ainsi que l’extrait de naissance avec filiation sont les documents les plus fidèles au registre d’État Civil.

Quelle est la copie intégrale du certificat de Naissance?

L’attestation correspondant précisément à l’acte de naissance original est la copie intégrale de ce certificat. Seules certaines personnes sont autorisées à en faire la demande et c’est pourquoi plusieurs pièces justificatives sont exigées pour obtenir une copie intégrale du certificat de naissance.

Quelle est la forme du certificat de Naissance?

Toute naissance est inscrite au registre d’État Civil et plusieurs formes du certificat de naissance peuvent être délivrées par la suite. Chaque forme de ce document possède un volume différent concernant les informations enregistrées à l’État Civil.