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Qui peut voir mon salaire?

Posted on septembre 21, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Qui peut voir mon salaire?
  • 2 Pourquoi le salaire est confidentiel?
  • 3 Est-ce que le salarié est tenu à ne pas divulguer à des tiers ces informations?
  • 4 Est-ce que le fait de divulguer les salaires perçus par les collègues?

Qui peut voir mon salaire?

Le mieux est de pouvoir vérifier par vous-même votre fiche de salaire. Si ce n’est pas possible, ou si vous rencontrez des difficultés, le plus simple est de questionner votre employeur ou les services de votre entreprise.

Pourquoi le salaire est confidentiel?

Celui des personnes qui ne disposent pas d’accès aux données de paie dans le cadre de leurs fonctions et ceux qui disposent bien d’un accès. Les données sont considérées comme confidentielles et personnelles et ne peuvent en aucun cas être évoquées avec d’autres salariés hors ceux en charge des opérations de paie.

Pourquoi ne pas divulguer aux autres salariés de l’entreprise?

De la même façon, le salarié s’engage aussi à ne pas divulguer aux autres salariés de l’entreprise les informations auxquelles il peut avoir accès. Cette clause n’est totalement licite qu’à partir du moment où elle est en rapport avec l’activité du salarié au sein de la société.

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Est-ce que votre salarié doit divulguer les informations confidentielles?

A ce titre, il ne doit pas divulguer les informations confidentielles dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions, et ce, à l’extérieur comme à l’intérieur de votre entreprise. Votre salarié est donc soumis à une obligation générale de discrétion.

Est-ce que le salarié est tenu à ne pas divulguer à des tiers ces informations?

Par cette clause, le salarié est tenu à ne pas divulguer à des tiers (clients, fournisseurs concurrents, etc.) les informations dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions. La révélation de ces informations risquant de nuire à la bonne marche de l’entreprise dans laquelle il travaille.

Est-ce que le fait de divulguer les salaires perçus par les collègues?

Cet arrêt est confirmé par la Cour de cassation qui confirme que le fait de divulguer le montant des salaires perçus par certains collègues constituait une faute grave rendant impossible le maintien de la salariée au sein de l’entreprise.

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