Qui sont les gérants de la société en commandite?
Les gérants de la société en commandite. La société en commandite est gérée par un ou plusieurs gérants. Les gérants peuvent être nommés statutairement ou non-statutairement. Le gérant représente la société à l’égard du monde extérieur. Il doit toutefois toujours agir dans les limites de l’objet social et dans l’intérêt de la société.
Quelle est la responsabilité de l’associé commandité?
L’associé commandité est responsable de tous les actifs et passifs de la société. La responsabilité limitée des commanditaires constitue un avantage. Seuls les biens personnels de l’associé commandité peuvent être saisis pour régler les réclamations juridiques.
Quelle est la responsabilité des commanditaires?
Si les commandités ont une responsabilité solidaire et illimitée envers les engagements de la société en commandite, la responsabilité des commanditaires reste limitée à la hauteur de leur apport.
Est-ce que la société en commandite continue d’exister?
Cette forme de société continuera certes d’exister, mais sous le vocable de « société en commandite » (sans le mot « simple »). Dans le nouveau droit des sociétés, la société en commandite est une forme de société simple, mais dotée de la personnalité juridique.
Quelle est la responsabilité des commandités dans la société?
Bien que les commandités aient le contrôle total de la société, la responsabilité solidaire et indéfinie représente un risque réel pour eux. Cette mesure peut en effet constituer un blocage pour les tiers, car les empêchant de rejoindre la société.
Est-ce que le commandité est responsable des engagements de la société?
Par conséquent, il n’est responsable que de manière limitée des engagements de la SCS. D’autre part, le commandité peut agir en tant que gérant et représentant de la société. Il assume de plus une entière responsabilité envers l’entreprise.