Catégorie : Blog

Quelle structure juridique pour une promotion immobilière? Pour exercer cette activité commerciale, il dispose de sa propre structure juridique : la société promotrice. Il s’agit généralement de SA, SARL ou SNC, soumise à l’impôt sur les sociétés. Comment faire de la promotion immobilière? Les grandes étapes d’un projet de promotion immobilière la recherche et l’évaluation…

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Comment installer un stand dans un centre commercial? Sans oublier que l’installation dans un centre commercial est soumise à l’autorisation du propriétaire qui, en fonction de la nature de l’activité commerciale proposée, peut refuser l’implantation, parce qu’elle ne s’inscrit dans son projet de développement ou qu’elle nuit à l’image de marque du lieu. Comment gérer…

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Qui peut porter plainte pour homicide involontaire? L’homicide involontaire est le fait de causer la mort de quelqu’un sans le vouloir. Un proche d’une victime d’homicide involontaire peut déposer plainte contre l’auteur des faits, même s’il est inconnu. Il peut aussi décider de ne pas porter plainte. Quel tribunal pour un homicide involontaire? Quel tribunal…

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Est-ce que le salarié cotisé pour le chômage? 4,05 \% du salaire brut sont versés à l’Assurance chômage Cette cotisation s’élève à 4,05 \% du salaire brut. Par exception, pour les intermittents du spectacle et certains salariés expatriés, la cotisation salariale est maintenue et s’élève à 2,40\% du salaire brut. Qui ne cotisent pas à…

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Quand demander indemnisation chômage partiel? L’employeur doit adresser sa demande dans un délai de 30 jours à compter du placement de ses salariés en activité partielle. Cette démarche doit obligatoirement être effectuée en ligne. Comment se faire rembourser le chômage partiel? Chaque mois, pour obtenir le remboursement des indemnités, l’employeur doit adresser en ligne une…

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Comment envoyer un courrier electronique professionnel? Il doit être explicite, clair et bref, en lien avec le but du courriel (informer, aviser, inviter, inciter le destinataire à agir). Il doit permettre à votre destinataire de tout de suite comprendre de quoi il s’agit. Idéalement, l’objet du mail est : Une phrase nominale (c’est-à-dire sans verbe…

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Comment faire pour entrer à la BAD? Conditions à remplir pour faire acte de candidature à la BAD Vous devez être un ressortissant d’un pays membre : pays membres. Soumettre votre demande dès publication de l’annonce de vacance de poste, au plus tard à 23h59 à la date de clôture de dépôt de candidature. Comment…

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Quand est payé le solde de tout compte? Par principe, le solde de tout compte doit être remis au salarié lors de la rupture de son contrat de travail. À ce titre, il est généralement remis au salarié le dernier jour de son contrat. Quelles sont les formalités administratives et légales liées au départ d’un…

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Quelle est la comptabilité de l’achat de parts ou actions d’une filiale? Comptabilisation de l’achat de parts ou actions d’une société ou d’une filiale Votre société a effectué un achat de 1 000 actions à 10 € pour un montant de 10 000 € à la société « Filiale ». Cet achat a été payé…

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Est-ce que les consulats américains sont suspendus? Les visas F1 ne sont pas suspendus. En revanche, les consulats américains étant pour l’heure fermés, il n’est pas possible d’obtenir de visa pour le moment. “Pour l’heure nous n’avons pas de date de reprise de ces services dans les consulats” nous précise de Département d’Etat. Est-ce que…

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