Quel type de garantie Rencontre-t-on systematiquement dans la police Dommages-ouvrage?
Quel type de garantie Rencontre-t-on systématiquement dans la police Dommages-ouvrage? la Garantie Décennale d’une durée de dix ans et qui constitue la garantie principale du contrat dommages-ouvrage. Quand une dommage ouvrage est obligatoire? L’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire? Quand un particulier ou une entreprise font réaliser des travaux de construction, ils ont l’obligation de souscrire une…
