Comment creer une SCIC?
Comment créer une SCIC? Pour que la SCIC puisse être immatriculée au RCS, elle doit obligatoirement être agréée par la préfecture du département. Pour obtenir l’agrément, la société doit justifier du caractère d’utilité sociale des biens et des services d’intérêt collectif qu’elle se propose de produire ou de fournir. Qui dirige la SCIC? Fonctionnement d’une…
