Catégorie : Conseils utiles

Comment a été créée la Sécurité sociale? En 1944, le CNR a adopté le programme du conseil national de la résistance, sorte de programme politique pour la France libérée. Ce programme incluait la création d’une sécurité sociale obligatoire. A la libération, la sécurité sociale obligatoire et universelle a été créée par les ordonnances des 4…

Lire la suite “Comment a ete creee la Securite sociale?” »

Quelle est la taille du marché mondial du E-commerce en 2021? Le chiffre d’affaires du e-commerce en hausse en 2021 Le chiffre d’affaires des ventes sur Internet atteint 112,2 milliards d’euros, affichant une progression de 8,5 \% par rapport à 2019. L’e-commerce représente ainsi 1,84 milliard de transactions et est en hausse de 5,8 \%…

Lire la suite “Quelle est la taille du marche mondial du E-commerce en 2021?” »

Qui saisir en cas de litige avec la Sécurité Sociale? Vous devez tout d’abord saisir la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse d’assurance maladie. La procédure est simple et gratuite. À noter : vous pouvez également saisir la CRA si le litige concerne l’application faite par votre caisse d’assurance maladie des conclusions d’une…

Lire la suite “Qui saisir en cas de litige avec la Securite Sociale?” »

Quelle est la date d’une réunion d’entreprise? Cela va de soi que pour votre réunion d’entreprise, la date et l’heure doivent être choisies en fonction de la disponibilité de chacun des participants et de la durée prévue. Selon une étude, il est préférable dans la mesure du possible, d’éviter les réunions entre 14 heures et…

Lire la suite “Quelle est la date d’une reunion d’entreprise?” »

Pourquoi les indemnités de licenciement et de mise à la retraite? Il faut comprendre que les indemnités de licenciement et les indemnités de mise à la retraite n’ont aucune influence sur le montant de la retraite de base des bénéficiaires touchant des revenus supérieurs au plafond de la Sécurité sociale. Une exception pour les montants…

Lire la suite “Pourquoi les indemnites de licenciement et de mise a la retraite?” »

Puis je creer mon entreprise en Etant salarié? Il est tout à fait possible de créer son entreprise en restant salarié, à condition de respecter les dispositions légales et conventionnelles applicables, notamment celles émanant du Code du travail et celles directement fixées par l’employeur dans le contrat de travail. Comment limiter l’embauche de salariés dans…

Lire la suite “Puis je creer mon entreprise en Etant salarie?” »

Quel est le taux de déductibilité des véhicules électriques? Le taux de déductibilité minimum sera de 50\%, sauf pour les véhicules émettant plus de 200g de CO²/km, qui ne seront plus déductibles qu’à hauteur de 40\%. Le taux maximum, quant à lui, sera plafonné à 100\%. Les véhicules entièrement électriques, seront donc désormais déductibles à…

Lire la suite “Quel est le taux de deductibilite des vehicules electriques?” »

Quand Puis-je recuperer mon Epargne salariale? Vous avez 6 mois à partir du fait générateur pour effectuer votre demande et récupérer les sommes demandées sous forme de capital exonéré d’impôt. Et vous n’avez pas de délai à respecter en cas de rupture de contrat de travail, surendettement, invalidité ou décès. Comment recuperer mon épargne salariale…

Lire la suite “Quand Puis-je recuperer mon Epargne salariale?” »

Qui paye le loyer à la femme au foyer en cas de divorce? Les époux sont tenus à l’égard du bailleur de payer le loyer et si l’un des conjoints fait défaut, le paiement de la totalité peut être demandé à l’autre époux. D’après l’article 1751 du Code civil, les époux sont cotitulaires du bail…

Lire la suite “Qui paye le loyer a la femme au foyer en cas de divorce?” »

Quand la TVA Est-elle Recuperable? La TVA est déductible chez le client lorsqu’elle est exigible chez le fournisseur. Une entreprise réceptionne les marchandises achetées à son fournisseur principal pour les revendre. Elle reçoit également une facture de son expert-comptable, facture qui ne porte pas la mention « TVA sur les débits ». Quel est le…

Lire la suite “Quand la TVA Est-elle Recuperable?” »