Qui doit avoir une licence 4?
Qui doit avoir une licence 4? En France, la licence 4 ne peut être attribuée qu’à un citoyen de nationalité française, à un ressortissant soit de l’Espace Économique Européen soit d’un pays ayant signé des accords de réciprocité avec l’État français. Qui gère les licences 4? La décision finale revient au préfet. Le maire est…