Pourquoi la production tardive d’une declaration n’entraine pas de penalites ou de frais?
Pourquoi la production tardive d’une déclaration n’entraîne pas de pénalités ou de frais? La production tardive d’une déclaration n’entraîne pas de pénalités ou de frais si vous avez droit à un remboursement ou n’avez pas un montant supplémentaire à payer. Comment calculer la pénalité d’impôt? Cette pénalité est calculée à partir du premier jour du…
