Catégorie : Des articles

Comment est défini le mobil-home? Dans le cadre de la réglementation le mobil-home est défini ainsi : « Les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le code de la route interdit…

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Est-ce que la police peut porter plainte? Vous pouvez porter plainte à la police si vous avez été victime ou témoin d’un crime. Quand porter plainte pour vol? Déclarez-le dans les 2 jours ouvrés du constat de l’infraction de vol ou de tentative de vol (article L. 113-2 du Code des assurances). Ce délai de…

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Quel est le prix des poissons rouges en France? Merci de pr ciser le lieu, l’enseigne, le prix bien s r mais aussi le type de forme du poisson rouge. Pour rappel, 35 millions de poissons rouges sont vendus en France chaque ann e : c’est l’animal domestique le plus vendu (largement devant les chats…

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Pourquoi prescrire des mammographie à partir de 50 ans est un enjeu de santé publique? Le cancer du sein peut être découvert à un stade précoce grâce à un dépistage par mammographie. Un programme de dépistage organisé est proposé en France à toutes les femmes âgées de 50 à 74 ans. L’incidence de ce cancer…

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Qui a le droit à la Mission locale? Qui a le droit à la mission locale? Les missions locales sont ouvertes aux personnes âgées de 16 à 25 ans ayant fini leurs études, en recherche d’emploi ou qui ont des problèmes de formation, de santé ou de logement. Aucun autre critère n’est requis pour accéder…

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Quelle pension alimentaire en cas de garde partagée? Si le couple a deux enfants en garde alternée, le pourcentage à appliquer se monte à 7,8\%. Ainsi le montant de référence de la pension alimentaire mensuelle par enfant s’élève à 1.435 euros x 7,8\% = 112 euros (soit 224 euros pour les deux enfants). Comment ne…

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Comment sont accordés les rabais de l’entreprise? Les rabais, s’ils sont accordés après facturation équivalent eux aussi à un avoir pour le fournisseur. On se situe donc dans une situation de “diminution de produit”. Ils se retrouvent alors en comptabilité dans le compte 709 RRR “rabais, remises et ristournes accordées par l’entreprise”. Comment accorder un…

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Quelle est la meilleure compagnie d’assurance vie au Québec? Cette société qui fait partie du classement des meilleures compagnies d’assurance vie au Québec se démarque par ses progrès technologiques qui font diminuer le coût des primes pour leurs clients, tels que : EVO, qui rend l’adhésion quasi immédiate Quelle est la plus grande compagnie d’assurances…

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Comment faire pour que la dépense soit déductible des impôts? Afin qu’une dépense soit déductible des impôts d’un travailleur autonome, il faut qu’elle respecte certaines conditions. La dépense doit avoir été effectuée dans le seul objectif de générer des revenus. Par conséquent, les dépenses personnelles ne peuvent pas être prises en compte. Toutes les dépenses…

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Quel est le salaire minimum en France? Le salaire minimum a 70 ans en France. Instauré par la loi du 11 février 1950, le SMIG est alors basé sur une durée de travail de 45 heures par semaine, et fixé à 78 francs de l’heure à Paris. Est-ce que le salarié a moins de 18…

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