Catégorie : Des articles

Ou dénoncer une construction illégale? Dans le but de dénoncer une construction qui n’a pas reçu d’autorisation, nous vous invitons à vous rapprocher du Maire de votre commune. Celui-ci dès lors qu’il a connaissance d’une infraction, pourra faire dresser un procès verbal qu’il transmettra au procureur de la République. Comment faire démolir une construction illégale?…

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Quel document pour une location de maison? Le propriétaire a le droit d’exiger 1 seul justificatif parmi les documents suivants : Dernière quittance de loyer. Facture d’eau, de gaz ou d’électricité de moins de 3 mois. Attestation d’assurance logement de moins de 3 mois. Dernier avis de taxe foncière ou, si nécessaire, titre de propriété…

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Comment faire pour assurer un garage? Pour assurer un garage ou un box sans habitation, il suffit de contacter la compagnie d’assurances de votre choix en lui précisant sa superficie et la valeur des différents objets qui y sont stockés, par exemple vos outils de bricolage. Est-il obligatoire d’assurer une cave? Quoi qu’il en soit,…

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Comment écrire passionnant? PASSIONNANT (pa-sio-nan, nan-t’) adj. Quel est le synonyme du mot passionnant? adj. Qui passionne ou est capable de passionner, de susciter un intérêt très vif. Synon. captivant, enthousiasmant, exaltant, excitant; anton. Quelle est la nature de passionnant? passionnant adj. Qui présente un intérêt très vif. passionner v.t. Intéresser vivement quelqu’un, le captiver….

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Est-ce que je peux envoyer ma lettre de démission par mail? Envoyer une lettre de démission n’est pas obligatoire, sauf si ce support est imposé par votre convention collective ou votre contrat de travail. Dans le cas contraire, aucun formalisme n’est imposé par la loi. Vous pouvez donc tout à fait démissionner par téléphone, par…

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Où trouver des renseignements sur une SCI? Où s’adresser pour obtenir les statuts d’une SCI Les sociétés civiles s’adressent au greffe du tribunal de commerce. Vous pouvez donc demander les statuts de la SCI directement auprès de ce service ou bien en ligne, sur Infogreffe.fr. Les statuts de la SCI sont composés de mentions obligatoires,…

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Quel recours contre un architecte? Vous avez signé un contrat avec un architecte et vous êtes en litige, vous pouvez demander la résolution amiable de votre différend au médiateur de la consommation de la profession d’architecte si vous êtes un client consommateur ou au Conseil régional de l’Ordre des architectes dans lequel est inscrit l’architecte…

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Comment faire une collecte de don sur Facebook? Comment créer une collecte de fonds pour une organisation à but non lucratif sur Facebook? Depuis votre iPhone ou votre iPad, ouvrez l’application Facebook. En bas à droite, appuyez sur Menu. Appuyez sur Collectes de fonds. Appuyez sur Lever des fonds. Appuyez sur l’organisation à but non…

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Quel est le responsable de la diffamation sur Internet? Si la diffamation provient d’un journal, le responsable est le directeur de la publication. Lorsque ce dernier se distingue de l’auteur en lui-même, ce dernier peut être impliqué en tant que complice. Lorsque la diffamation a lieu sur internet, c’est l’auteur des propos, et non l’hébergeur…

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Quel est le ratio de rotation de l’actif immobilisé? Le ratio de rotation de l’actif immobilisé indique combien de revenus vous tirez de chaque dollar investi dans vos immobilisations corporelles. Par exemple, si les revenus de votre entreprise s’élèvent à 100 000 $ et que la valeur de vos immobilisations nettes est de 25 000…

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