Catégorie : Des articles

Quels sont les 3 éléments constitutifs du vol? 1. La preuve du vol. Cette ‘infraction s’établit sur trois éléments constitutifs : un objet, une soustraction et une intention. Pourquoi le vol est interdit par la loi? Le vol est une infraction qui ne réprime pas l’atteinte matérielle au bien (dégradation, destruction..) mais l’atteinte au droit…

Lire la suite “Quels sont les 3 elements constitutifs du vol?” »

Où trouver le code de mon entreprise? Où trouver le code APE? Le code APE figure sur les factures de ventes ou sur les bulletins de salaires. Ou plus simple encore : cliquez sur le lien recherche-naf.insee.fr et trouvez ce code en renseignant une activité. Où trouver le code NACE d’une entreprise? Chaque entreprise possède…

Lire la suite “Ou trouver le code de mon entreprise?” »

Comment faire pour investir dans une entreprise? La solution la plus simple pour investir en entreprise avec le private equity est d’acheter des actions d’entreprises cotées en bourse, dont l’objet est d’investir dans des entreprises non cotées en bourse. Ces actions peuvent être achetées comme n’importe quelles autres actions. Quand Dit-on qu’une entreprise est cotée…

Lire la suite “Comment faire pour investir dans une entreprise?” »

Quelles sont les copropriétés soumises à la loi Alur? La loi Alur rend obligatoire la création d’un fonds de travaux au 1er janvier 2017. Cette mesure concerne toute copropriété d’immeuble de plus de 5 ans. Les petites copropriétés (de moins de 10 lots) pourront déroger à cette épargne obligatoire après un vote unanime en assemblée…

Lire la suite “Quelles sont les coproprietes soumises a la loi Alur?” »

Comment se présenter en tant que responsable? Se présenter à toute l’équipe Dès son arrivée, le manager doit réunir ses collaborateurs pour se présenter. Il doit exprimer sa satisfaction d’être parmi eux sans pour autant verser dans la langue de bois : s’appuyer sur les résultats passés de l’équipe permet de rendre son discours plus…

Lire la suite “Comment se presenter en tant que responsable?” »

Quelle est la garantie d’une voiture d’occasion? Mais certaines voitures d’occasion sont également assurées. Les assurances auto offrent certaines garanties complémentaires si vous signez un contrat d’assurance automobile, par exemple : la garantie bris de glace, la garantie vol, incendie ou collision. Elle est utile pour tous les éventuels dommages matériels causés. Comment bénéficier d’une…

Lire la suite “Quelle est la garantie d’une voiture d’occasion?” »

Comment calculer l’indemnité légale? L’indemnité légale est calculée sur la base de la rémunération brute du salarié. Elle ne peut être inférieure à un quart de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années, à un tiers de mois de salaire par année d’ancienneté à compter de la 11e année. Quelle est…

Lire la suite “Comment calculer l’indemnite legale?” »

Comment représenter les escaliers? Les escaliers représentent à la fois l’idée de monter et de descendre, en fonction, bien sûr, de votre propre direction. Plus communément, ils sont utilisés symboliquement pour représenter le progrès, plutôt que la chute. Quelle est la hauteur de l’escalier? Cette hauteur varie généralement entre 16 et 21 cm. Sa détermination…

Lire la suite “Comment representer les escaliers?” »

Comment faire respecter une servitude? Le propriétaire du fonds servant doit avoir une attitude purement passive : il doit laisser la servitude s’exercer sans y apporter d’entrave. (Article 701 du Code civil) Le propriétaire du fonds bénéficiaire de la servitude ne doit rien faire qui aggrave la situation du fonds servant. (Article 702 du code…

Lire la suite “Comment faire respecter une servitude?” »

Comment mon chien attrape des tiques? Selon des récentes études, lorsque la tique mord, il faut environ 8 h de contact pour qu’il y ait contamination. Elles s’accrochent généralement autour de zones « cachées » comme les oreilles, le cou, les aisselles, ou entre les doigts du chien. Elles aiment se loger là où la…

Lire la suite “Comment mon chien attrape des tiques?” »