Catégorie : Des articles

Quelles sont les sanctions encourues en cas de test positif au dopage que dit la loi? Les sanctions Le code de la route prévoit une sanction de deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende (article L 235-1 du code de la route). La peine encourue est alors de trois ans d’emprisonnement et 9 000…

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Quelles sont les conditions pour décharger un camion *? Quand les envois sont supérieurs à 10 t ou 30 m3 de volume, la durée maximum de mise à disposition des opérations de chargement ou de déchargement est d’une heure en cas de rendez-vous à un horaire fixe respecté, de 2 h en cas de plage…

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Quelle sont les conséquences fiscales d’une liquidation de société? Les conséquences fiscales d’une liquidation de société diffèrent selon le régime d’imposition de la société. Dans le cas où la société est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), le paiement de l’impôt dû sera effectué au nom de la société. Quel est le rôle d’un…

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Quel est le délai de prescription pour un accident de la route? 5 ans Délai d’indemnisation et prescription En droit commun la prescription est de 5 ans (loi no 2008-561 du 17 juin 2008). Cette durée concerne tous les cas de recours accident corporel non concernés par un texte de loi spécial. Ainsi pour l’accident…

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Comment fonctionne un portefeuille virtuel? Le e-wallet est un moyen de paiement numérique vous permettant de réaliser des achats en ligne ou dans des commerces, de recevoir des virements ou encore d’envoyer de l’argent. Le portefeuille électronique peut être relié à une carte bancaire classique ou prépayée, ou encore à un site internet servant d’intermédiaire….

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Comment enregistrer une spec? L’immatriculation au registre spécial des agents commerciaux peut être réalisée directement sur www.infogreffe.fr, dans la rubrique intitulée « Immatriculer une entreprise en ligne ». Après avoir accompli la démarche, le greffe remettra au professionnel un numéro RSAC. Comment s’immatriculer en agent commercial? Cette immatriculation se fait par le biais du Cerfa…

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Quel est le rôle des professionnels dans la comptabilité? Maintenant que les ordinateurs gèrent la majeure partie de la gestion clients et des fonctions de comptabilité, les professionnels passent plus de temps à travailler sur une analyse en profondeur et ont un nouveau rôle majeur dans la prise de décision des entreprises. Quelle est la…

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Comment savoir le sens du poil barbe? À l’aide d’une carte bancaire ou tout simplement en utilisant votre main, frottez votre visage pour déterminez le sens de pousse de vos poils. Lorsque vous sentez une résistance, c’est que vous allez dans le sens contraire du poil. Comment se raser les parties intime femmes? Appuyez doucement…

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Quel visage pour coupe Garconne? Pour l’adopter, il est préférable d’avoir un visage ovale et des traits plutôt réguliers. Ce type de coupe courte aura en effet tendance à faire ressortir les mâchoires des visages carrés et d’attirer l’attention sur les mentons des visages triangulaires. Comment couper les cheveux à la garçonne? Tondez l’arrière et…

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Pourquoi mes poissons ne mange pas? Si l’eau de votre aquarium est sale, c’est-à-dire s’il y a trop de déchets de poissons, si la température de l’eau est trop ou pas assez élevée, s’il n’y a pas assez d’oxygène ou encore s’il y a des toxines dans l’eau, cela peut expliquer pourquoi votre poisson a…

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