Catégorie : Des articles

Quelles sont les cotisations sur les pensions de retraite? La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement, de la cotisation d’assurance maladie. La pension de retraite est également soumise au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, pour les retraités imposables. Comment regulariser les…

Lire la suite “Quelles sont les cotisations sur les pensions de retraite?” »

Quels sont les interdits pour les enfants? Plusieurs interdits ne répondent donc pas aux besoins des enfants, mais plutôt à ceux des parents. Les interdits devraient avoir pour objectif : de lui apprendre à respecter son environnement (ex. : on ne lance pas les jouets). Quelle est l’intensité des troubles présentés par ces enfants? L’intensité…

Lire la suite “Quels sont les interdits pour les enfants?” »

Qui appeler pour impôts? 0809 401 401 Par téléphone, vous pouvez joindre le centre de contact « Impôts service » en composant le 0809 401 401. Ce numéro gratuit (service gratuit + prix d’appel) vous permettra de vous entretenir avec un agent des impôts du lundi au vendredi de 8h30 à 19h et le samedi…

Lire la suite “Qui appeler pour impôts?” »

Comment faire pour ouvrir un refuge pour animaux? La structure juridique adéquate à l’ouverture d’un refuge pour animaux, c’est l’association loi 1901….Il s’agit de préciser notamment : L’objet social de l’association, c’est-à-dire la nature de votre activité associative ; Le nom de votre association ; Les membres du bureau de l’association ; L’adresse du siège…

Lire la suite “Comment faire pour ouvrir un refuge pour animaux?” »

Quels sont les endroits où vous pouvez obtenir un formulaire de divorce? Selon votre province ou territoire, vous pourriez être en mesure d’obtenir un formulaire de demande de divorce et des renseignements aux endroits suivants : 1 le site Web ou bureau du ministère de la Justice ou du Procureur général de votre province ou…

Lire la suite “Quels sont les endroits ou vous pouvez obtenir un formulaire de divorce?” »

Quelle surface pour louer une chambre? En France, un logement décent est soumis à la loi française qui fixe des tailles minimales pour chaque pièce. Ainsi selon le décret n°2002-120 datant du mois de janvier 2002, une chambre à coucher doit au minimum disposer d’une surface de 9 mètres carrés et d’une hauteur de 2,20…

Lire la suite “Quelle surface pour louer une chambre?” »

Comment fonctionne une recapitalisation? Recapitaliser une entreprise signifie augmenter ses capitaux propres. Les capitaux propres ou fonds propres sont constitués par les capitaux de départ de l’entreprise auxquels s’ajoutent les bénéfices réalisés, non distribués aux actionnaires et mis en réserve année après année. Pourquoi recapitaliser? 1- Améliorer la situation financière de l’entreprise : en cas…

Lire la suite “Comment fonctionne une recapitalisation?” »

Comment calculer le pourcentage d’augmentation d’un prix? Calculer le pourcentage d’augmentation d’un prix Comprenez la formule de calcul. La formule vous permettant d’obtenir le pourcentage d’augmentation d’un prix consiste à calculer le pourcentage d’augmentation du prix actuel d’un article par rapport à son ancien prix. Retenez l’ancien cout à l’actuel. Quel est le pourcentage d’augmentation?…

Lire la suite “Comment calculer le pourcentage d’augmentation d’un prix?” »

Quelles sont les étapes de la procédure civile? La procédure civile, ce sont les règles du jeu dans les procès civils, donc eux qui touchent aux droits des individus et à leurs relations. 1e étape : l’introduction de la demande (ou le début du procès) 2e étape : la mise en état. 3e étape :…

Lire la suite “Quelles sont les etapes de la procedure civile?” »

Comment se débarrasser des otiorhynques? Lutte directe Dans le cas d’une forte attaque, il est possible de pulvériser sur les plantes une solution à base de nématodes auxiliaires (Heterorhabditis megidis et Heterorhabditis bacteriophora), qui se présente sous forme de poudre à diluer dans de l’eau, dès que la température au sol le permet (12°C). Comment…

Lire la suite “Comment se debarrasser des otiorhynques?” »