Est-ce que les presbyteres ont ete attribues aux communes?
Est-ce que les presbytères ont été attribués aux communes? En revanche, les presbytères qui ont été attribués aux communes en application de l’article 14 de la loi du 9 décembre 1905 et des articles 1er et 2 de la loi du 2 janvier 1907 ne sont pas considérés comme des dépendances des édifices affectés au…
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