Comment savoir si une clôture est mitoyenne ou pas?
Comment savoir si une clôture est mitoyenne ou pas? Clôture mitoyenne et cadastre Dans le cadre d’une clôture, l’appartenance à un propriétaire est traduite par un trait sur le terrain concerné. Pour une clôture mitoyenne, le trait en question se trouve des deux côtés de la clôture. Quelle autorisation pour construire un mur de clôture?…
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