Catégorie : Des questions

Quel est le rôle du directeur général adjoint? Dirige les services dans son périmètre et par délégation, met en œuvre, régule, contrôle et évalue les plans d’actions. Dans son espace de délégation, le directeur général adjoint contribue à la définition des politiques publiques sectorielles, ce qui le distingue des directeurs de services. Comment devenir adjoint…

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Est-ce que le contrat de location est un bail de 3 ans? lorsque l’événement ne s’est pas produit ou n’est pas confirmé, le contrat de location est considéré comme un bail de 3 ans. Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 11. Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère…

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Comment avoir un compte bancaire en Europe? Il est en principe nécessaire de présenter certains documents comme une carte d’identité, et éventuellement une attestation de domicile et un relevé d’information bancaire fourni par la banque actuelle, permettant de vérifier que le client n’est pas interdit bancaire. Quels sont les avantages d’un compte d’épargne? 5 avantages…

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Quelles sont les voitures les plus vendues en 2021? Top 20 des voitures les plus vendues en France de janvier à décembre 2021 Modèle Rang en 2021 Rang en 2020 ModèlePeugeot 208 Rang en 20211 Rang en 20202 ModèleRenault Clio Rang en 20212 Rang en 20201 ModèleDacia Sandero Rang en 20213 Rang en 20206 ModèlePeugeot…

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Quelle est la durée de travail de nuit des mineurs? De 22 heures à 6 heures pour les mineurs de 16 à 18 ans. De 20 heures à 6 heures pour les mineurs de 14 à 16 ans. A titre exceptionnel, des dérogations au principe d’interdiction de travail de nuit des mineurs peuvent être accordées…

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Comment faire une lettre d’appel? À faire. « Je vous prie d’agréer, » ou « Veuillez recevoir, » ou « Je vous prie de croire, ». « Madame, Monsieur, » : penser à utiliser la même désignation que dans la formule d’appel au début de la lettre. « mes sincères/respectueuses salutations. », « l’expression de…

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Comment transférer votre assurance à un autre assuré? Vous pouvez aussi transférer votre assurance à un autre assuré, comme par exemple à l’acheteur de votre véhicule. Vous souhaitez garder votre contrat auto mais n’avez pas encore acheté la nouvelle voiture : vous pouvez le suspendre temporairement pendant la recherche du véhicule. Comment payer les cotisations…

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Quand les poussins Sont-ils sevrés? Vous pourrez sortir les poussins de leur nid entre 4 et 6 semaines après leur naissance : le moment peut varier selon le développement de vos poussins et selon le temps extérieur. Quand séparer les poussins de leur mère? Si les poussins sont seuls, pour éviter bagarres et risque sanitaires,…

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Comment est calculer le CFA? Cette indemnité est calculée en fonction de la rémunération moyenne que vous avez perçue ou auriez dû percevoir au cours des 12 derniers mois précédant votre départ de l’entreprise. Pour les convoyeurs de fonds, cette indemnité s’élève à 1,5/10 de mois de salaire par année d’ancienneté. Où en est le…

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Que fait la Cour des droits de l’homme? Mais selon le principe de subsidiarité, la Cour n’intervient que lorsque le requérant a épuisé l’ensemble des voies de recours internes. Des dispositifs internationaux contribuent également à promouvoir le respect des droits de l’homme. Le Conseil des droits de l’homme en fait partie. Qui est le Conseil…

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