Catégorie : Des questions

Comment sont payés les jours fériés dans le transport routier? A défaut de décision de l’employeur, les cinq jours fériés payés sont les suivants : lundi de Pâques, lundi de Pentecôte, Fête nationale, Toussaint, Noël. L’indemnité due chaque jour férié non travaillé est égale à la rémunération qu’aurait perçue l’ouvrier s’il avait travaillé effectivement ce…

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Quelles sont les conditions à remplir pour qualifier un accident de travail? Pour que l’accident du travail soit reconnu, vous devez justifier des 2 conditions suivantes : Vous avez été victime d’un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de votre travail. L’accident vous a causé un dommage physique et/ou psychologique. Comment prouver que…

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Quel est le rôle de la rentabilité? La rentabilité permet de mesurer la capacité des capitaux investis à dégager un certain niveau de profit. Il existe deux types de rentabilité : économique et financière. Quel sont les indicateurs de rentabilité? Ils sont calculés de la façon suivante : Capitaux investis (=capitaux propres) + dettes nettes…

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Est-ce que vous êtes non résident en France? En tant que non résident, vous serez soumis au taux minimum d’imposition de 20 \% (14,4 \% pour les revenus provenant des DOM) pour les revenus de source française perçus après votre départ de France et imposables en France en vertu de la convention fiscale internationale signée…

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Comment sont imposées les Plus-values sur OPC? Les plus-values réalisées sont, sauf option, soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), au taux de 30 \%. Ce taux global intègre l’impôt proprement dit (12,8 \%) et les prélèvements sociaux qui sont passé à 17,2 \%. Comment déclarer PFU? Les dividendes à déclarer principalement en case 2DC Que…

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Quelle est la prime HSA pour les enseignants? et en plus, une HSA (heure supplémentaire année), n’est payée que pour 9 mois sur 12, donc pas en juillet, août ni septembre (où les heures non payées sont pourtant travaillées !). attention : la prime annuelle de 500,00 € pour les enseignant-e-s effectuant au moins 3…

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Quand envoyer un compte rendu? Le compte rendu est donc attendu par vos supérieurs et par les présents à la réunion rapidement. En général, il faut l’envoyer dans les 24 à 48 heures grand maximum. Comment rédiger un compte-rendu exemple? Dans votre compte rendu de réunion, certaines informations essentielles doivent apparaître comme : le nom…

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Comment faire venir sa femme en Espagne? Copie du passeport du membre de la famille que vous souhaitez faire venir en Espagne. Document qui prouve le lien de parenté. Dans ce cas, pour faire venir votre conjoint, vous devez présenter l’acte de mariage. S’il s’agit de vos enfants, vous aurez besoin de leur acte de…

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Quelles sont les différences entre un contrat forward et un contrat future? Le contrat forward est un autre type d’engagement. Celui-ci n’exige pas de versement d’une prime, mais les deux parties sont également tenues d’exécuter l’opération spécifiée dans le contrat. La différence avec les contrats future est que ces contrats ne sont pas établis sur…

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Comment installer un tuyau de drainage? Installé sur un lit de gravillons relativement épais, le tuyau de drainage doit toujours se trouver sur la partie basse de la tranchée drainante pour agir efficacement. Une pente est ensuite effectuée pour l’évacuation des eaux vers l’exutoire. La pente en question ne doit pas être trop forte, tout…

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