Qui sanctionne les avocats?
Qui sanctionne les avocats? Les avocats sont donc soumis aux respects de règles déontologiques et peuvent faire l’objet de sanctions à la suite d’une procédure disciplinaire. Historiquement, l’instance disciplinaire était confiée au Conseil de l’Ordre de chaque barreau, dans une logique de jugement par les pairs. Quel document à remettre en cas de contrôle Urssaf?…
