Catégorie : Des questions

Qui peut conduire tracteur agricole? Depuis l’adoption de la loi Macron au début du mois d’août 2015, toute personne disposant d’un permis B peut désormais conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n’excède pas 40 km/h. Jusqu’alors, seuls les actifs agricoles pouvaient circuler sur les routes sans permis. Quel permis…

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Pourquoi Parle-t-on de péréquation financière verticale et horizontale? Deux mécanismes de péréquation peuvent être distingués : la péréquation horizontale s’effectue entre les collectivités et consiste à attribuer aux collectivités défavorisées une partie des ressources des collectivités les plus « riches ». la péréquation verticale est assurée par les dotations de l’État aux collectivités. Comment fonctionne le FPIC?…

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Qui doit signer la liasse fiscale? La liasse fiscale correspond à un ensemble de documents fiscaux produit par une entreprise ou son expert-comptable et remis à l’administration fiscale lors de la clôture de l’exercice. Comment remplir la liasse fiscale? Vous pouvez vous procurer les formulaires qui composent la liasse fiscale auprès du Service des Impôts…

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Quel permis pour conduire un chariot élévateur? Si la vitesse maximale du chariot à conduire est supérieure à 25 km/h, le cariste : Doit être titulaire du permis de conduire (permis B auto) Doit être titulaire du permis C si le poids total en charge du chariot est supérieur à 3500 kg. Comment contrôler un…

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Quel est le délai pour verser le capital social? Le reste doit l’être dans un délai de 5 ans sur rappel de fond des dirigeants. Rappel : il n’est pas nécessaire de verser la totalité du capital social lors de la constitution de la société. Comment faire la déclaration de l’impôt sur les sociétés? Comme…

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Comment ajouter un podcast sur Facebook? Dans la nouvelle version des Pages, cliquez sur le bouton gris Gérer sur le côté droit de votre Page. Cliquez ensuite sur Gérer les podcasts. Pour la version classique des Pages, cliquez sur Podcasts dans la barre latérale Gérer la Page. Comment mettre un enregistrement vocal sur Facebook? Comment…

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Comment déclarer ma taxe de séjour? Les hébergeurs redevables de la taxe de séjour forfaitaire doivent faire une déclaration à la mairie au plus tard un mois avant le début de chaque période de perception. Cette déclaration doit comporter les éléments suivants : la nature de l’hébergement. l’adresse de l’hébergement. Qui fixe la taxe de…

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Quel Etude faire pour être promoteur? L’école supérieure des professions immobilières (ESPI) mène au métier de promoteur immobilier. Juste après le bac, il est possible d’intégrer une école de commerce pour une durée de trois à cinq ans. Il existe aussi des DUT immobilier et des bachelors immobilier délivrant un diplôme de niveau bac +2…

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Quels sont les différents types de contrat? Les différents contrats Le contrat de travail à durée indéterminée. Le contrat de travail à durée déterminée. Le contrat de travail temporaire. Contrat à temps partiel. Les « contrats » de formation en alternance. Quels sont les différents types de contrat en droit? Il existe plusieurs types de…

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Quels sont les panneaux de salle de bain à effet carrelage? Ils peuvent être en stratifié haute pression, résine composite, acrylique, solid surface, polyuréthane, verre, grès cérame… Ces panneaux muraux de salle de bain à effet carrelage (ou pas) sont également destinés à habiller les murs de la douche. Quel est le revêtement de la…

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