Quelle est la valeur des lois fondamentales?
Quelle est la valeur des lois fondamentales? En France, avant la Révolution de 1789, les lois fondamentales du royaume forment un ensembles de règles provenant de la coutume et que le roi ne peut modifier. Ces lois visent à maintenir la continuité de l’État et l’indépendance de la couronne. Comment Appelle-t-on une loi édictée par…
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